Le monde numérique dans lequel nous évoluons est en constante évolution, nécessitant des mesures de sécurité robustes pour protéger les données et les transactions en ligne. Dans ce contexte, l’Union européenne (UE) a pris une initiative majeure pour renforcer la cybersécurité et la confiance numérique à travers son règlement sur

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) poursuit ses efforts en 2024 pour s’adapter aux évolutions numériques, avec un accent particulier sur la protection des données des mineurs et une gestion sécurisée des données dans le contexte des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris   🟠 La Sécurité

Dans un arrêt rendu le 20 décembre 2023, le Conseil d’État a apporté un éclairage significatif sur le droit au déréférencement de données personnelles publiées sur un site internet, en particulier lorsqu’il s’agit de données relatives aux opinions politiques de la personne. Cette décision met en lumière l’articulation de la

L’Union Européenne a franchi un cap historique avec l’adoption de l’« AI Act », instaurant un cadre réglementaire pionnier pour l’intelligence artificielle (IA). Ce texte législatif se distingue par son ambition d’encadrer l’utilisation et le développement de l’IA, en veillant au respect des droits fondamentaux et en promouvant l’innovation technologique.

La Cour de Justice de l’Union Européenne a récemment rendu deux arrêts essentiels dans lesquels elle apporte des éclairages sur la notion de responsable conjoint du traitement de données à caractère personnel et fixe le régime de la responsabilité des personnes morales responsables du traitement. La Cour en profite également

Dans une décision rendue le 16 novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a apporté des éclairages quant à la question de savoir si les règles protectrices des personnes physiques en matière de traitement de données à caractère personnel s’appliquent à l’identique que dans le RGPD, lorsque

Les récents arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans les affaires concernant SCHUFA Holding soulèvent la question notamment de l’interprétation de la notion de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé dont l’interdiction est prévue par l’article 22 du RGPD. En effet SCHUFA, une société allemande

Dans un arrêt rendu le 25 octobre 2023, la Cour d’appel de Paris a dû trancher entre la liberté d’expression et l’interdiction relative au contenu diffamatoire prévue par la loi pour la confiance en l’Economie numérique (Loi LCEN) suite à un litige impliquant Twitter International Unlimited Company (TIUC) et M.

Le règlement européen sur les données (Data Act) mettant en place de nouvelles règles pour une économie fondée sur les données équitable et innovante est entré en vigueur le 11 janvier 2024.Cettenouvelle législation vise à stimuler l’innovation en éliminant les obstacles liés à l’accès aux données. Elle établit des règles

L’Union Européenne franchit un pas de géant vers la digitalisation de l’identité avec l’accord récent entre le Parlement européen et le Conseil sur une identité numérique européenne. Cette initiative avait débuté avec la proposition de règlement relatif à une identité numérique du 3 juin 2021. Elle vise à simplifier et

Le Parlement européen a récemment adopté le « Data Act », une législation visant à stimuler l’innovation en éliminant les obstacles liés à l’accès aux données. Ce  nouveau réglement établit des règles sur le partage des données générées par l’utilisation de produits connectés ou de services associés. Elle permet aux utilisateurs d’accéder

L’Italie, l’Allemagne et la France ont récemment pris l’initiative de renforcer leur coopération dans le domaine stratégique de l’intelligence artificielle. Cette décision, annoncée à la suite d’une réunion à Rome entre Adolfo Urso, Bruno Le Maire et Robert Habeck, marque un pas important pour l’Union Européenne dans son ensemble.  

Dans une affaire récente, la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie de l’interprétation des dispositions clés du RGPD (notamment des articles 12, 15 et 23) dans le cadre de la relation patient / médecin. Le cas d’espèce concerne un patient ayant contesté le refus de son médecin-dentiste

Meta, propriétaire des plateformes sociales Facebook et Instagram, est accusé par plus de quarante États américains d’avoir conçu des fonctionnalités manipulatrices visant à inciter les jeunes utilisateurs à une usage compulsif et prolongé. Ces pratiques sont décrites comme addictives et préjudiciables à la santé mentale et physique des jeunes, dans

L’ARCOM, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en France, possède un éventail de missions très larges recouvrant à la fois la protection de la liberté de communication, la protection des œuvres, le respect des personnes et du public, la régulation technique et économique du secteur et des

L’Assemblée Nationale a récemment adopté en première lecture le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique en France. Le projet de loi s’inspire de trois rapports parlementaires sur l’industrie pornographique et sur la souveraineté numérique. Il a pour but de :   protéger les enfants de la pornographie

La Commission européenne a récemment adressé une demande d’informations à X (Twitter) en vertu de l’article 55 du Digital Services Act (DSA). Cette démarche s’inscrit dans un contexte de propagation présumée de contenus illicites et d’éléments de désinformation, notamment de contenus à caractère terroriste et violent et de discours haineux.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment pris une décision significative concernant la prospection commerciale et les droits des personnes. Dans cette affaire, le groupe Canal a été sanctionné à hauteur de 600 000 euros pour des pratiques de prospection commerciale non conformes au règlement général

L’Autorité Nationale de Concurrence et le RGPD interviennent dans deux domaines distincts de la régulation en France. Cependant, il est essentiel de comprendre comment ces deux entités peuvent interagir, surtout dans un contexte où l’économie numérique est en évolution constante. La CJUE à, dans un arrêt du 4 juillet 2023,

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment rendu une décision importante concernant la conservation des données par les fournisseurs de services de communications électroniques. Cette décision a des répercussions majeures s’agissant de la protection des données personnelles et de leur transmission aux autorités dans le cadre de