Données de santé : la CNIL sanctionne IQVIA à hauteur de 5 millions d’euros
9 juin 2026
Le 26 mai 2026, la CNIL a prononcé une sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de la société IQVIA OPERATIONS FRANCE
Ici nous décryptons les dernières évolutions législatives, partageons des analyses approfondies et offrons des conseils pratiques pour naviguer dans le monde complexe du droit des affaires.
Découvrez Le Blog et ses articles9 juin 2026
Le 26 mai 2026, la CNIL a prononcé une sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de la société IQVIA OPERATIONS FRANCE
1 juin 2026
La CNIL a publié son rapport annuel 2025, dressant le bilan d’une année particulièrement intense pour la protection des données personnelles.
20 mai 2026
L’ANSSI publie un référentiel destiné à accompagner les entités concernées par la directive NIS 2 dans la mise en conformité de leurs systèmes d’information et de leurs pratiques de cybersécurité.
12 mai 2026
La Commission européenne publie un projet d’orientations destiné à clarifier le périmètre et les obligations du Cyber Resilience Act, avec une attention particulière portée aux logiciels open source et aux PME.
5 mai 2026
Le droit d’accès (art. 15 RGPD) permet à toute personne de connaître les données la concernant. Mais le RGPD (art. 12, §5) autorise un refus si la demande est manifestement infondée ou excessive, sans en définir précisément les contours. Dans cet arrêt, la CJUE vient combler ce flou.