Données personnelles et presse : l’intérêt public a-t-il des limites ?
25 mars 2026
RGPD et préjudice moral : vers une protection renforcée des individus (2026)
Ici nous décryptons les dernières évolutions législatives, partageons des analyses approfondies et offrons des conseils pratiques pour naviguer dans le monde complexe du droit des affaires.
Découvrez Le Blog et ses articles25 mars 2026
RGPD et préjudice moral : vers une protection renforcée des individus (2026)
13 mars 2026
Face à la diffusion rapide des outils d’intelligence artificielle générative, la juridiction administrative s’est dotée, en décembre 2025, d’une charte d’utilisation de l’IA
11 mars 2026
Dans le cadre d’une action coordonnée menée au niveau européen, la CNIL a procédé en 2025 à une série de contrôles visant à vérifier la mise en œuvre du droit à l’effacement.
5 mars 2026
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL annonce la réactivation de son observatoire des élections afin de renforcer la surveillance des pratiques liées à l’utilisation des données personnelles dans les campagnes électorales.
2 mars 2026
L’Union européenne poursuit l’encadrement de l’intelligence artificielle avec l’AI Act, destiné à garantir une utilisation transparente et responsable de ces technologies. Toutefois, la Commission européenne a proposé une réforme dite « Omnibus IA » visant à simplifier certaines obligations avant même l’entrée en vigueur complète du règlement. Dans un avis conjoint du 21 janvier 2026, le Comité européen de la protection des données (EDPB) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) accueillent favorablement cet objectif, tout en…