Nos solutions développées avec nos clients professionnels au service des particuliers
NOS SERVICES AUX PARTICULIERS

Litige
avec votre
employeur
Lorsque vous subissez un conflit avec votre employeur ...
Litige avec votre employeur
- Vous informer sur vos droits,
- Vous conseiller et construire avec vous la stratégie à adopter vis-à-vis de votre employeur,
- Mener la négociation avec votre employeur ou son conseil au mieux de vos intérêts,
- En cas d’échec des négociations, vous assister et vous représenter devant les juridictions prud’hommales.


Créer et faire
évoluer votre structure juridique
Que ce soit dans le cadre d’une première création ...
Créer et faire évoluer votre structure juridique
- Choix de la structure adaptée (qu’elle soit commerciale, civile ou dans le cadre d’un exercice individuel),
- Création de la structure et réalisation des formalités correspondantes,
- Recherche d’antériorité et dépôt de marque/logo,
- Rédaction des statuts, règlements intérieurs et des pactes d’associés,
- Rédaction de contrat ou de modèles contractuels (contrat de prestations de services, conditions générales de vente, d’achat ou d’utilisation).
- Audit du modèle mis en place (tant sur le plan gouvernance que sur le plan social et sur vos relations avec les tiers),
- Proposition d’une restructuration,
- Accompagnement lors de la restructuration.


Administrer vos
baux commerciaux
et d'habitation
Le contrat de bail, qu’il soit commercial ou d’habitation ...
Administrer vos baux commerciaux et d'habitation
Le contrat de bail, qu’il soit commercial ou d’habitation, doit être pensé en amont afin d’éviter qu’il soit la source de contentieux.
Tout d’abord, et afin de limiter les risques qui y sont liés, nous vous accompagnons dans chacune des étapes de sa création et de sa vie :
- rédaction et négociation du contrat de bail,
- cession et renouvellement de bail,
- congé au locataire.
Notre cabinet vous épaulera également en cas de contentieux avec votre bailleur ou votre locataire devant les tribunaux tant commerciaux que civils :
- recouvrement de loyers impayés,
- procédure d’expulsion (et suivi des mesures d’exécution),
- résiliation du bail,
- éviction du locataire,
- expertise judiciaire en cas de désordres,
- action en responsabilité.


Gérer vos pré-contentieux civils
et commerciaux
Notre approche des contentieux repose surle constat...
Gérer vos pré-contentieux civils et commerciaux
- Nous vous assistons dans une analyse pragmatique afin d’éviter ou de limiter son aggravation.
- Nous vous proposons d’intervenir en amont des contentieux afin d’empêcher qu’ils ne se (re)produisent:
-
- par des phases d’audit des risques rampants ;
- par la sensibilisation de vos équipes à ces risques ;
- par des études « post ou précontentieux » qui vous permettront de comprendre et de corriger les raisons qui sont à l’origine de ces dysfonctionnements.
- non-conformité, non-exécution, défaut ou difficultés liés à l’achat de bien ou de prestations de services,
- gestion de la relation avec les intermédiaires financiers ou d’assurance.


Gérer vos contentieux civils
et commerciaux
Fort d’une longue expérience en matière de contentieux...
Gérer vos contentieux civils et commerciaux
- En amont, nous définirons avec vous la stratégie à mener en fonction de vos attentes et de vos contraintes.
- Une fois le contentieux initié, nous assurons son suivi et son bon déroulement.
- responsabilité pour faute,
- inexécution contractuelle,
- rupture (brutale) d’un contrat,
- recouvrement de créances,
- Suivi d’une expertise judiciaire,
- Risque industriel.


Divorcer
par consentement mutuel
Depuis 2017 a été mise en place une procédure ...
Divorcer par consentement mutuel
Depuis 2017 a été mise en place une procédure de divorce extrajudiciaire, dite divorce amiable. Plus rapide, moins coûteuse, cette voie est très souvent empruntée par les époux souhaitant mettre un terme à leur union. Si une entente minimale entre les futurs ex-conjoints quant aux effets du divorce est nécessaire pour entamer cette procédure, l’assistance d’un avocat est indispensable pour mener à bien une réflexion apaisée et éclairée.
Nous vous proposons de vous accompagner tout au long de vos démarches à travers un suivi adapté.
Concrètement, notre cabinet sera à vos côtés pour :
- Analyser ensemble l’adéquation de la procédure avec vos objectifs;
- Procéder à la rédaction de votre convention de divorce ;
- Vous conseiller et vous assister pour sauvegarder au mieux vos intérêts;
- Faire le lien entre les différents interlocuteurs (conseil de votre conjoint, médiateur, notaire(s)),
- Assurer le suivi de votre procédure de divorce amiable jusqu’à l’inscription du divorce sur votre acte d’état civil auprès de votre mairie de mariage.
Nous sommes convaincus que dans la très grande majorité des cas un divorce par consentement mutuel est préférable à un divorce contentieux. Toutefois, dans l’hypothèse où des divergences rendraient impossibles la procédure par consentement mutuel, nous travaillons avec un réseau de confrères spécialisés en droit de la famille et en divorce afin de vous assurer une parfaite transition vers une procédure contentieuse sans perte d’information.

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