Dans un contexte européen marqué par l’évolution constante des réglementations numériques, le Comité européen de la protection des données (CEPD) poursuit ses efforts pour garantir une meilleure transparence dans le traitement des données personnelles. Deux initiatives récentes illustrent cette dynamique : la publication de lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le Digital Markets Act (DMA), et le lancement d’une action coordonnée sur la transparence en 2026.
🟠 Le RGPD, en vigueur depuis 2018, impose aux entreprises des obligations strictes en matière de protection des données personnelles. Le DMA, plus récent, vise à réguler les grandes plateformes numériques afin de garantir une concurrence équitable. Ces deux textes, bien que distincts, partagent un objectif commun : renforcer les droits des utilisateurs. Le CEPD a donc publié des lignes directrices pour clarifier leur articulation, notamment sur les exigences de transparence.
Ces recommandations insistent sur le fait que les obligations du DMA comme l’information sur les pratiques de traitement des données ou les interfaces utilisateur doivent être mises en œuvre en cohérence avec les principes du RGPD.
Par exemple, lorsqu’une plateforme informe ses utilisateurs sur le ciblage publicitaire ou le partage de données avec des tiers, elle doit le faire de manière claire, accessible et conforme aux articles 12 à 14 du RGPD.
🟠 Lors de sa session plénière d’octobre 2025, le CEPD a sélectionné le thème de la transparence comme sujet de sa cinquième action coordonnée. Cette initiative mobilisait les autorités nationales de protection des données pour évaluer comment les organisations respectent leur devoir d’information envers les citoyens. L’objectif est de « garantir que chaque individu comprenne quand, comment et pourquoi ses données sont utilisées ».
Les résultats de cette action, prévue pour 2026, permettront d’identifier les bonnes pratiques, mais aussi les lacunes persistantes. Ils serviront de base à des mesures correctives ciblées, tant au niveau national qu’européen.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre du « Coordinated Enforcement Framework » (CEF), lancé en 2020 pour harmoniser les contrôles et renforcer la coopération entre les autorités de protection des données.
🟠 Conclusion : Ces initiatives témoignent d’une volonté claire : placer la transparence au cœur de la gouvernance numérique européenne. En combinant les exigences du RGPD et du DMA, et en coordonnant les actions de contrôle, le CEPD cherche à créer un environnement où les citoyens peuvent exercer leurs droits en toute confiance.
Dans un monde numérique de plus en plus complexe, cette approche intégrée est essentielle pour garantir que les principes de protection des données ne soient pas relégués au second plan face aux impératifs économiques ou technologiques.
Pour en savoir plus / sources :
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Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a récemment tenu une réunion importante, les 2 et 3 décembre 2025, pour discuter de l’avenir du cadre juridique européen en matière de protection des données. À l’ordre du jour figuraient l’adoption de nouvelles lignes directrices sur la création de comptes en ligne ainsi que des bonnes pratiques sur son fonctionnement.
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment prononcé une sanction de 1,5 million d’euros contre American Express Carte France. Cette décision illustre la vigilance accrue de l’autorité française en matière de protection des données personnelles et de respect du cadre légal sur les traceurs numériques.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) poursuit son action de contrôle sur le respect des droits numériques des citoyens. Le 20 novembre 2025, elle a infligé une amende de 750 000 euros à la société Les Publications Condé Nast, éditrice du magazine Vanity Fair en France, pour non-conformité aux règles relatives aux cookies. Cette décision illustre la vigilance accrue de l’autorité française face aux pratiques en ligne qui menacent la transparence et la protection des données personnelles.
La cybercriminalité n’est plus un sujet réservé aux experts en informatique, elle touche désormais chacun d’entre nous. Derrière ce terme se cachent des pratiques variées tels que : vols de données, piratages de comptes, escroqueries en ligne qui peuvent avoir des conséquences bien réelles sur notre vie quotidienne.