La Commission européenne a dévoilé, le 17 décembre 2025, un projet de code de bonnes pratiques consacré à la transparence des contenus générés par l’intelligence artificielle. Ce texte s’inscrit dans la mise en œuvre progressive du règlement européen sur l’IA et vise à guider les acteurs concernés dans le respect de leurs nouvelles obligations.
🟠 Quel est le cadre juridique ?
Le règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle impose, dans son article 50, des obligations de transparence aux fournisseurs et aux déployeurs de certains systèmes d’IA.
Ces derniers doivent notamment veiller à ce que les contenus générés ou modifiés par une IA soient identifiables comme tels, notamment par un marquage lisible par machine. Des exigences spécifiques concernent également les deepfakes et les contenus générés par IA portant sur des sujets d’intérêt public, pour lesquels une information claire du public est requise.
🟠 Que propose le projet de code de bonnes pratiques ?
Rédigé avec la participation d’experts issus de l’industrie, du monde académique, de la société civile et des États membres, ce projet de code a pour ambition de traduire ces obligations juridiques en pratiques concrètes.
Le texte opère une distinction entre :
- les fournisseurs de systèmes d’IA générative, soumis à des exigences de traçabilité dès lors qu’un contenu est généré ou substantiellement modifié par une IA ;
- les déployeurs de systèmes d’IA, dont les obligations de transparence se concentrent sur les deepfakes et les contenus relatifs à des questions d’intérêt public.
Pour les fournisseurs, la Commission met en avant une approche fondée sur une traçabilité technique intégrée dès la conception des systèmes. Pour les déployeurs, le recours à des indicateurs visuels destinés à signaler l’usage de l’IA est privilégié.
🟠 Quels enjeux pour les acteurs de l’IA ?
Ce projet constitue un outil d’accompagnement important pour les acteurs du secteur, appelés à anticiper l’entrée en application effective des règles de transparence. Il participe à la construction de standards communs visant à renforcer la confiance du public dans les contenus générés par l’IA, tout en facilitant le contrôle par les autorités.
🟠 Conclusion
Ouvert à consultation jusqu’au 23 janvier 2026, ce projet de code de bonnes pratiques devrait aboutir à une version définitive attendue pour le mois de juin 2026. Il marque une étape supplémentaire dans la structuration du cadre européen de régulation de l’intelligence artificielle, en plaçant la transparence des contenus au cœur des préoccupations.
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