La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment prononcé une sanction de 1,5 million d’euros contre American Express Carte France. Cette décision illustre la vigilance accrue de l’autorité française en matière de protection des données personnelles et de respect du cadre légal sur les traceurs numériques. 🟠 American Express, géant américain des services financiers, distribue ses produits en France via son site internet et des partenariats bancaires. À la suite de contrôles menés en 2023, la CNIL a constaté que le site web de l’entreprise déposait des cookies sur les terminaux des utilisateurs sans obtenir leur consentement préalable, une pratique contraire à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. 🟠 Les manquements relevés
🟠 Une décision exemplaire La CNIL rappelle que les cookies ne peuvent être déposés qu’après un choix clair et éclairé de l’utilisateur. Cette sanction s’inscrit dans une série de décisions visant à renforcer la protection des internautes face aux pratiques intrusives des entreprises. Elle souligne également que même les grands groupes internationaux doivent se conformer aux règles européennes et françaises en matière de données personnelles. 🟠 Enjeux pour les entreprises Au-delà de l’amende, cette affaire met en lumière l’importance pour les sociétés de :
🟠 Conclusion : La sanction contre American Express illustre la détermination de la CNIL à protéger les droits numériques des citoyens. Elle constitue un avertissement pour toutes les entreprises opérant en France : le respect du consentement n’est pas une option, mais une obligation légale et éthique. Pour en savoir plus / sources : https://cnil.fr/fr/cookies-la-cnil-sanctionne-american-express-dune-amende-de-15-million-deuros
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La Commission européenne a dévoilé, le 17 décembre 2025, un projet de code de bonnes pratiques consacré à la transparence des contenus générés par l’intelligence artificielle. Ce texte s’inscrit dans la mise en œuvre progressive du règlement européen sur l’IA et vise à guider les acteurs concernés dans le respect de leurs nouvelles obligations.
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a récemment tenu une réunion importante, les 2 et 3 décembre 2025, pour discuter de l’avenir du cadre juridique européen en matière de protection des données. À l’ordre du jour figuraient l’adoption de nouvelles lignes directrices sur la création de comptes en ligne ainsi que des bonnes pratiques sur son fonctionnement.
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment prononcé une sanction de 1,5 million d’euros contre American Express Carte France. Cette décision illustre la vigilance accrue de l’autorité française en matière de protection des données personnelles et de respect du cadre légal sur les traceurs numériques.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) poursuit son action de contrôle sur le respect des droits numériques des citoyens. Le 20 novembre 2025, elle a infligé une amende de 750 000 euros à la société Les Publications Condé Nast, éditrice du magazine Vanity Fair en France, pour non-conformité aux règles relatives aux cookies. Cette décision illustre la vigilance accrue de l’autorité française face aux pratiques en ligne qui menacent la transparence et la protection des données personnelles.