Récemment, la plateforme Binance, l’un des leaders mondiaux de l’échange de cryptomonnaies, a été placée sous le feu des projecteurs par la justice française. Soupçonnée d’avoir facilité des opérations de blanchiment aggravé et de fraude fiscale, Binance est accusée de ne pas avoir respecté ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
1 – Les accusations portées contre Binance
Binance fait, aujourd’hui, l’objet d’une enquête préliminaire en France. Les autorités suspectent la plateforme d’avoir permis des transactions liées à des activités illicites en facilitant le blanchiment de fonds d’origine douteuse. En outre, Binance aurait exercé illégalement une activité de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) sans respecter les obligations imposées par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Au cœur des griefs figurent des manquements aux obligations de vigilance, qui imposent aux plateformes d’identifier leurs utilisateurs et de surveiller les transactions suspectes. L’absence de contrôle rigoureux aurait permis l’utilisation de Binance pour des opérations de blanchiment, aggravant ainsi les soupçons à l’encontre de l’entreprise.
2 – Une régulation renforcée des cryptomonnaies
L’enquête visant Binance intervient alors que les pouvoirs publics renforcent leur contrôle sur les cryptomonnaies. Face aux risques accrus de fraude et de criminalité financière, les autorités françaises et européennes imposent désormais des exigences de conformité plus strictes.
En France, la loi Pacte de 2019 a instauré un régime d’enregistrement obligatoire pour les PSAN, imposant des obligations strictes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Binance, bien que disposant d’un enregistrement PSAN en France depuis 2022, est accusé de ne pas avoir respecté ces obligations de manière satisfaisante.
3 – Un contraste avec l’institutionnalisation des cryptomonnaies
L’affaire Binance en France intervient dans un contexte où, outre-Atlantique, les cryptomonnaies gagnent en légitimité. L’approbation récente des ETF Bitcoin et Ether marque une étape clé vers l’institutionnalisation des actifs numériques, en permettant aux investisseurs d’accéder à ces marchés dans un cadre réglementé.
Ce contraste met en lumière deux approches différentes : d’un côté, des juridictions qui cherchent à intégrer les cryptos dans le système financier traditionnel, et de l’autre, des États comme la France qui durcissent les contrôles sur les plateformes pour limiter les risques d’abus. Cette divergence soulève la question de l’harmonisation des régulations à l’échelle mondiale et de l’avenir du marché des cryptomonnaies.
Conclusion
L’affaire Binance met en lumière les tensions croissantes entre l’essor des cryptomonnaies et les exigences réglementaires imposées par les États. Si la plateforme est jugée coupable des faits qui lui sont reprochés, elle pourrait faire face à d’importantes pénalités, renforçant ainsi la volonté des régulateurs de durcir les contrôles dans le secteur. En parallèle, l’institutionnalisation progressive des cryptomonnaies aux États-Unis soulève la question de l’évolution de la réglementation en Europe et de son adaptation à un marché en constante évolution.
Pour en savoir plus / sources :
Le 25 mars 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a lancé une consultation publique portant sur un projet de recommandation relatif à l’usage des données de localisation des véhicules connectés. À l’heure où les voitures deviennent de véritables « objets intelligents » capables de collecter, stocker et transmettre des données en temps réel, la question de la protection de la vie privée des conducteurs prend une toute nouvelle dimension. Cette initiative s’inscrit dans une volonté d’encadrer ces traitements, souvent massifs et invisibles pour l’usager, tout en assurant un équilibre entre innovation technologique et respect des droits fondamentaux.
Le 13 novembre 2024, la Défenseure des droits a publié un rapport alarmant sur l’utilisation croissante d’algorithmes au sein des services publics français. Ce document attire l’attention sur les dérives potentielles que pourrait engendrer l’automatisation des décisions administratives. Dans un contexte où les administrations se numérisent à grande vitesse, la question de la protection des droits fondamentaux face aux technologies d’intelligence artificielle devient importante.
Orange, a récemment été victime d’une cyberattaque ciblant sa filiale roumaine. Cette intrusion, confirmé par Orange le 24 février 2025, met en lumière la vulnérabilité persistante des systèmes d’information, même parmi les groupes les plus structurés, et rappelle l’importance d’un encadrement juridique renforcé en matière de cybersécurité.
La protection des données personnelles est au cœur des préoccupations des régulateurs et des citoyens. Récemment, la SNCF s’est retrouvée sous le feu des projecteurs en raison de sa pratique de collecte systématique de la civilité (Madame, Monsieur, âges etc.) de ses clients via son service en ligne SNCF Connect. Une affaire qui a conduit la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à trancher sur la conformité de cette pratique au regard du RGPD.