Récemment, la plateforme Binance, l’un des leaders mondiaux de l’échange de cryptomonnaies, a été placée sous le feu des projecteurs par la justice française. Soupçonnée d’avoir facilité des opérations de blanchiment aggravé et de fraude fiscale, Binance est accusée de ne pas avoir respecté ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
🟠 1 – Les accusations portées contre Binance
Binance fait, aujourd’hui, l’objet d’une enquête préliminaire en France. Les autorités suspectent la plateforme d’avoir permis des transactions liées à des activités illicites en facilitant le blanchiment de fonds d’origine douteuse. En outre, Binance aurait exercé illégalement une activité de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) sans respecter les obligations imposées par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Au cœur des griefs figurent des manquements aux obligations de vigilance, qui imposent aux plateformes d’identifier leurs utilisateurs et de surveiller les transactions suspectes. L’absence de contrôle rigoureux aurait permis l’utilisation de Binance pour des opérations de blanchiment, aggravant ainsi les soupçons à l’encontre de l’entreprise.
🟠 2 – Une régulation renforcée des cryptomonnaies
L’enquête visant Binance intervient alors que les pouvoirs publics renforcent leur contrôle sur les cryptomonnaies. Face aux risques accrus de fraude et de criminalité financière, les autorités françaises et européennes imposent désormais des exigences de conformité plus strictes.
En France, la loi Pacte de 2019 a instauré un régime d’enregistrement obligatoire pour les PSAN, imposant des obligations strictes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Binance, bien que disposant d’un enregistrement PSAN en France depuis 2022, est accusé de ne pas avoir respecté ces obligations de manière satisfaisante.
🟠 3 – Un contraste avec l’institutionnalisation des cryptomonnaies
L’affaire Binance en France intervient dans un contexte où, outre-Atlantique, les cryptomonnaies gagnent en légitimité. L’approbation récente des ETF Bitcoin et Ether marque une étape clé vers l’institutionnalisation des actifs numériques, en permettant aux investisseurs d’accéder à ces marchés dans un cadre réglementé.
Ce contraste met en lumière deux approches différentes : d’un côté, des juridictions qui cherchent à intégrer les cryptos dans le système financier traditionnel, et de l’autre, des États comme la France qui durcissent les contrôles sur les plateformes pour limiter les risques d’abus. Cette divergence soulève la question de l’harmonisation des régulations à l’échelle mondiale et de l’avenir du marché des cryptomonnaies.
🟠 Conclusion
L’affaire Binance met en lumière les tensions croissantes entre l’essor des cryptomonnaies et les exigences réglementaires imposées par les États. Si la plateforme est jugée coupable des faits qui lui sont reprochés, elle pourrait faire face à d’importantes pénalités, renforçant ainsi la volonté des régulateurs de durcir les contrôles dans le secteur. En parallèle, l’institutionnalisation progressive des cryptomonnaies aux États-Unis soulève la question de l’évolution de la réglementation en Europe et de son adaptation à un marché en constante évolution.
Pour en savoir plus / sources :
Loi anti-narcotrafic du 13 juin 2025 : une ambition freinée par la censure constitutionnelle. Adoptée dans un contexte d’urgence face à l’essor du narcotrafic en France, la loi du 13 juin 2025 visait à doter les autorités judiciaires et administratives de nouveaux outils pour lutter contre les réseaux criminels(I). Mais, si le texte a été promulgué, il n’a pas échappé au contrôle du Conseil constitutionnel, qui a censuré six de ses dispositions, dont les articles 5 et 15 (II).
L’intelligence artificielle (IA) transforme notre quotidien, mais son développement repose souvent sur l’exploitation de données personnelles. Dans ce contexte, la CNIL a publié, le 19 juin 2025, de nouvelles recommandations pour encadrer l’usage de la base légale de l’« intérêt légitime » pour le développement de systèmes d’intelligence artificielle. Ces recommandations visent à concilier innovation technologique et respect des droits fondamentaux. Ainsi, deux nouvelles fiches pratiques ont été publiées sur l'intelligence artificielle. La première précise les conditions d'usage de la base légale de l'intérêt légitime pour développer un système d'IA (I) et la seconde traite plus spécifiquement de la collecte de données via "moissonnage" ou "web scraping (II)
Le European Accessibility Act (EAA) – ou directive européenne sur l'accessibilité – entre en application le 28 juin 2025. Ce texte vise à renforcer l’égalité d’accès aux biens et services pour les personnes en situation de handicap, en imposant des obligations nouvelles aux entreprises privées. Il s’agit d’un changement profond dans la manière de concevoir et de fournir les produits et services numériques sur le marché européen.
Dans un arrêt du 19 novembre 2024, la Cour d’appel de Rennes a rappelé avec force qu’un prestataire informatique est tenu à une obligation d’information et de conseil renforcée, en particulier lorsqu’il intervient sur un système complexe pour un client non-professionnel du secteur dans lequel le prestataire se dit spécialiste.