Le 5 septembre 2024, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a infligé une amende de 800 000 euros à Cegedim Santé, un éditeur de logiciels spécialisé dans le secteur de la santé, pour avoir traité des données de santé sans autorisation. Cette décision souligne les défis majeurs liés à la sécurité des données dans le domaine de la santé, où les informations personnelles sont particulièrement sensibles.
🟠 Contexte de la condamnation
Cegedim Santé édite et vend des logiciels de gestion à près de 25 000 cabinets médicaux et 500 centres de santé. La CNIL a constaté que l’entreprise n’avait pas mis en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données de santé, exposant ainsi des informations à des risques de fuites ou d’accès non autorisés. Elle a constaté une violation des principes de loyauté, licéité et transparence imposées par l’article 5.1.a du RGPD.
🟠 Les conséquences pour Cegedim Santé
La décision de condamner Cegedim Santé pourrait avoir des conséquences importantes tant sur un plan financier que sur sa réputation. Outre la sanction financière de 800 000 euros, l’entreprise pourrait également être confrontée à une perte de confiance de ses clients, qui sont des professionnels de santé soucieux de la sécurité et de la confidentialité des données de leurs patients.
Cette situation souligne l’importance pour les entreprises du secteur de la santé d’investir dans des solutions de sécurité solides et de développer une culture de la conformité au sein de leur organisation. Les conséquences d’une non-conformité au RGPD peuvent s’avérer bien plus coûteuses que l’investissement nécessaire pour garantir la sécurité des données.
🟠 Les enjeux de la protection des données dans le secteur de la santé : vers une meilleure conformité
La décision de la CNIL suscite des interrogations plus générales concernant la protection des données dans le domaine médical. Les données de santé sont parmi les informations les plus sensibles, et leur protection est essentielle pour préserver la vie privée des patients. En raison de la croissance des cybermenaces, il est essentiel que les développeurs de logiciels adoptent des mesures proactives afin de garantir la protection des données personnelles. Il est également essentiel de sensibiliser les employés, de mettre en place des politiques internes claires et d’évaluer régulièrement les risques associés aux donnés pour se conformer au RGPD. De plus, les entreprises doivent être prêtes à adapter leurs systèmes et processus pour répondre aux évolutions réglementaires et aux nouvelles menaces de cybersécurité.
🟠 Conclusion : une mise en garde pour le secteur de la santé
La condamnation de Cegedim Santé par la CNIL est un rappel puissant de l’importance de la conformité au RGPD, en particulier dans le secteur de la santé. Les entreprises doivent agir de manière responsable et investir dans la sécurité des données pour naviguer dans un environnement de plus en plus complexe tout en préservant la confiance de leurs utilisateurs.
Pour en savoir plus :
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment prononcé une sanction de 1,5 million d’euros contre American Express Carte France. Cette décision illustre la vigilance accrue de l’autorité française en matière de protection des données personnelles et de respect du cadre légal sur les traceurs numériques.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) poursuit son action de contrôle sur le respect des droits numériques des citoyens. Le 20 novembre 2025, elle a infligé une amende de 750 000 euros à la société Les Publications Condé Nast, éditrice du magazine Vanity Fair en France, pour non-conformité aux règles relatives aux cookies. Cette décision illustre la vigilance accrue de l’autorité française face aux pratiques en ligne qui menacent la transparence et la protection des données personnelles.
La cybercriminalité n’est plus un sujet réservé aux experts en informatique, elle touche désormais chacun d’entre nous. Derrière ce terme se cachent des pratiques variées tels que : vols de données, piratages de comptes, escroqueries en ligne qui peuvent avoir des conséquences bien réelles sur notre vie quotidienne.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de lancer une consultation publique autour de projets de fiches pratiques et de référentiels destinés au secteur du logement social. Cette initiative, ouverte jusqu’au 15 février 2026, vise à moderniser les outils de conformité utilisés par les organismes HLM et autres acteurs du secteur.