Le géant Microsoft est une nouvelle fois dans le collimateur de ses concurrents.
Mozilla, Google et Opera, trois poids lourds du secteur des navigateurs web, demandent à la Commission européenne de soumettre Microsoft Edge à la régulation stricte du Digital Markets Act (DMA). Leur plainte repose sur une pratique jugée déloyale : l’intégration systématique d’Edge dans Windows, limitant ainsi la possibilité pour les utilisateurs de choisir librement leur navigateur préféré.
Alors que Microsoft gagne des parts de marché en Europe, ses rivaux réclament une intervention de Bruxelles pour rétablir une concurrence équitable. Mais quels sont les enjeux réels de cette demande et quelles en seraient les conséquences pour l’écosystème technologique européen ?
Qu’est-ce que le Digital Market Act (DMA) ?
Le Digital Market Act (DMA) est une législation européenne entrée en vigueur en novembre 2022. Elle vise à réguler les grandes plateformes technologiques considérées comme des « gatekeepers » (contrôleurs d’accès), telles que Google, Apple, Amazon et Microsoft. Son objectif est de limiter les abus de position dominante sur les marchés numériques.
Dans ce contexte, les navigateurs web servent de point d’entrée clé pour de nombreuses interactions numériques et jouent un rôle central dans l’écosystème technologique. Mozilla, Google et Opéra estiment que Microsoft utilise sa domination dans le secteur des systèmes d’exploitation (Windows) pour favoriser son propre navigateur. En effet, Edge est préinstallé par défaut et il est souvent difficile de passer à une alternative pour les utilisateurs qui le désirent. Cela va à l’encontre des principes de neutralité technologique prôné par le DMA.
Les conséquences potentielles pour Microsoft et son navigateur Edge
Si la Commission européenne accède à la demande des rivaux de Microsoft et soumet Edge au DMA, les conséquences pour Microsoft pourraient être importantes, tant à court qu’à long terme. À court terme, Microsoft serait probablement contraint d’offrir des options plus transparentes aux utilisateurs de Windows, leur permettant de choisir plus facilement un navigateur alternatif à Edge lors de l’installation ou de la configuration du système d’exploitation. Cela réduirait la part de marché d’Edge, qui a progressé de manière notable ces dernières années, en partie grâce à ces pratiques.
À long terme, la soumission d’Edge au DMA pourrait modifier fondamentalement la manière dont Microsoft conçoit l’intégration de ses services dans ses systèmes d’exploitation. La régulation limiterait probablement sa capacité à lier son navigateur à d’autres services Microsoft, comme Bing ou Microsoft 365, réduisant ainsi la synergie entre ses produits. Cela pourrait ouvrir la voie à une plus grande diversification du marché des navigateurs en Europe, en renforçant la position des concurrents tels que Google Chrome et Mozilla Firefox.
Cependant, pour Microsoft, ce n’est pas uniquement une question de perte de parts de marché. Si la Commission décide d’appliquer les mêmes régulations à d’autres produits Microsoft intégrés à Windows, cela pourrait avoir un impact sur l’ensemble de son écosystème logiciel. Le DMA impose des amendes sévères pour non-conformité, allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise, ce qui inciterait Microsoft à réévaluer ses pratiques à l’échelle mondiale.
Les enjeux pour les régulateurs européens
Pour les régulateurs européens, l’application du DMA à Microsoft pose des défis de taille. Le secteur technologique évolue rapidement, et la frontière entre innovation et pratiques anticoncurrentielles peut parfois être floue. Bruxelles doit veiller à maintenir un équilibre entre la régulation des entreprises dominantes et la promotion de l’innovation dans le marché technologique européen.
De plus, appliquer le DMA à Microsoft pourrait ouvrir la porte à des réclamations similaires contre d’autres grandes entreprises technologiques. Si Edge est soumis au DMA, d’autres navigateurs, services ou logiciels intégrés à des systèmes d’exploitation pourraient également faire l’objet d’une surveillance accrue. Cela pourrait transformer la manière dont les entreprises de la « Big Tech » abordent leurs stratégies d’intégration de produits dans l’UE.
Vers une nouvelle ère de régulation technologique en Europe
La demande de Mozilla, Google et Opera de soumettre Microsoft Edge au DMA marque une étape clé dans la lutte pour la régulation des grandes plateformes technologiques. Si cette demande est acceptée, cela pourrait inaugurer une nouvelle ère pour la régulation de la concurrence dans le secteur technologique européen. Pour Microsoft, cela représente non seulement un défi immédiat concernant Edge, mais aussi des implications plus larges pour son modèle d’intégration de services. Pour les régulateurs, il s’agit de tracer une ligne claire entre la promotion d’une concurrence saine et l’entrave à l’innovation.
Pour en savoir plus / sources :
L’Usine Digitale. (2024, janvier 17). Trois rivaux de Microsoft demandent à Bruxelles de soumettre son navigateur Edge au DMA. L’Usine Digitale. Disponible à l’adresse https://www.usine-digitale.fr/article/trois-rivaux-de-microsoft-demandent-a-bruxelles-de-soumettre-son-navigateur-edge-au-dma.N2219883
01net. (2024, janvier 18). Edge : Microsoft accusé de pratiques déloyales par trois concurrents du navigateur. 01net. Disponible à l’adresse https://www.01net.com/actualites/edge-microsoft-accuse-de-pratiques-deloyales-par-trois-concurrents-du-navigateur.html
Abondance. (2024, janvier 23). Microsoft dans le viseur du DMA : Trois concurrents se plaignent. Abondance. Disponible à l’adresse https://www.abondance.com/20240123-357394-microsoft-dma.html
L’Usine Digitale. (2024, janvier 16). En Allemagne, Microsoft placé sous la surveillance renforcée de l’autorité de la concurrence. L’Usine Digitale. Disponible à l’adresse https://www.usine-digitale.fr/article/en-allemagne-microsoft-place-sous-la-surveillance-renforcee-de-l-autorite-de-la-concurrence.N2219684
Cour d’appel de Paris, 26 septembre 2025 (n° 24/17222)- La cour d’appel de Paris a récemment jugé que la désactivation d’un compte Instagram pour violation des conditions d’utilisation de la plateforme ne constituait pas, en l’espèce, une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression de son titulaire.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 janvier 2026, apporte une clarification importante sur le champ d’application des infractions pénales relatives aux données personnelles, prévues aux articles 226-21 et 226-22 du Code pénal. La décision rappelle que ces deux textes ne visent pas les mêmes types de traitements.
Alors que le règlement européen sur l’intelligence artificielle n’est pas encore pleinement entré en application, la Commission européenne a présenté une proposition de modification destinée à en faciliter la mise en œuvre. Inscrite dans un ensemble plus large de mesures dites « omnibus », cette initiative vise à répondre aux inquiétudes exprimées par les acteurs du numérique. Elle soulève toutefois une question centrale : s’agit-il d’une simplification technique ou d’une inflexion plus profonde des ambitions initiales du texte ?
Le Conseil d’État a rejeté le recours formé par Yahoo EMEA contre la sanction prononcée par la CNIL le 29 décembre 2023 : l’amende de 10 millions d’euros est définitivement confirmée. Une décision structurante, tant sur la compétence de la CNIL que sur les exigences de consentement libre et effectif en matière de cookies.