Le géant Microsoft est une nouvelle fois dans le collimateur de ses concurrents.
Mozilla, Google et Opera, trois poids lourds du secteur des navigateurs web, demandent à la Commission européenne de soumettre Microsoft Edge à la régulation stricte du Digital Markets Act (DMA). Leur plainte repose sur une pratique jugée déloyale : l’intégration systématique d’Edge dans Windows, limitant ainsi la possibilité pour les utilisateurs de choisir librement leur navigateur préféré.
Alors que Microsoft gagne des parts de marché en Europe, ses rivaux réclament une intervention de Bruxelles pour rétablir une concurrence équitable. Mais quels sont les enjeux réels de cette demande et quelles en seraient les conséquences pour l’écosystème technologique européen ?
Qu’est-ce que le Digital Market Act (DMA) ?
Le Digital Market Act (DMA) est une législation européenne entrée en vigueur en novembre 2022. Elle vise à réguler les grandes plateformes technologiques considérées comme des « gatekeepers » (contrôleurs d’accès), telles que Google, Apple, Amazon et Microsoft. Son objectif est de limiter les abus de position dominante sur les marchés numériques.
Dans ce contexte, les navigateurs web servent de point d’entrée clé pour de nombreuses interactions numériques et jouent un rôle central dans l’écosystème technologique. Mozilla, Google et Opéra estiment que Microsoft utilise sa domination dans le secteur des systèmes d’exploitation (Windows) pour favoriser son propre navigateur. En effet, Edge est préinstallé par défaut et il est souvent difficile de passer à une alternative pour les utilisateurs qui le désirent. Cela va à l’encontre des principes de neutralité technologique prôné par le DMA.
Les conséquences potentielles pour Microsoft et son navigateur Edge
Si la Commission européenne accède à la demande des rivaux de Microsoft et soumet Edge au DMA, les conséquences pour Microsoft pourraient être importantes, tant à court qu’à long terme. À court terme, Microsoft serait probablement contraint d’offrir des options plus transparentes aux utilisateurs de Windows, leur permettant de choisir plus facilement un navigateur alternatif à Edge lors de l’installation ou de la configuration du système d’exploitation. Cela réduirait la part de marché d’Edge, qui a progressé de manière notable ces dernières années, en partie grâce à ces pratiques.
À long terme, la soumission d’Edge au DMA pourrait modifier fondamentalement la manière dont Microsoft conçoit l’intégration de ses services dans ses systèmes d’exploitation. La régulation limiterait probablement sa capacité à lier son navigateur à d’autres services Microsoft, comme Bing ou Microsoft 365, réduisant ainsi la synergie entre ses produits. Cela pourrait ouvrir la voie à une plus grande diversification du marché des navigateurs en Europe, en renforçant la position des concurrents tels que Google Chrome et Mozilla Firefox.
Cependant, pour Microsoft, ce n’est pas uniquement une question de perte de parts de marché. Si la Commission décide d’appliquer les mêmes régulations à d’autres produits Microsoft intégrés à Windows, cela pourrait avoir un impact sur l’ensemble de son écosystème logiciel. Le DMA impose des amendes sévères pour non-conformité, allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise, ce qui inciterait Microsoft à réévaluer ses pratiques à l’échelle mondiale.
Les enjeux pour les régulateurs européens
Pour les régulateurs européens, l’application du DMA à Microsoft pose des défis de taille. Le secteur technologique évolue rapidement, et la frontière entre innovation et pratiques anticoncurrentielles peut parfois être floue. Bruxelles doit veiller à maintenir un équilibre entre la régulation des entreprises dominantes et la promotion de l’innovation dans le marché technologique européen.
De plus, appliquer le DMA à Microsoft pourrait ouvrir la porte à des réclamations similaires contre d’autres grandes entreprises technologiques. Si Edge est soumis au DMA, d’autres navigateurs, services ou logiciels intégrés à des systèmes d’exploitation pourraient également faire l’objet d’une surveillance accrue. Cela pourrait transformer la manière dont les entreprises de la « Big Tech » abordent leurs stratégies d’intégration de produits dans l’UE.
Vers une nouvelle ère de régulation technologique en Europe
La demande de Mozilla, Google et Opera de soumettre Microsoft Edge au DMA marque une étape clé dans la lutte pour la régulation des grandes plateformes technologiques. Si cette demande est acceptée, cela pourrait inaugurer une nouvelle ère pour la régulation de la concurrence dans le secteur technologique européen. Pour Microsoft, cela représente non seulement un défi immédiat concernant Edge, mais aussi des implications plus larges pour son modèle d’intégration de services. Pour les régulateurs, il s’agit de tracer une ligne claire entre la promotion d’une concurrence saine et l’entrave à l’innovation.
Pour en savoir plus / sources :
L’Usine Digitale. (2024, janvier 17). Trois rivaux de Microsoft demandent à Bruxelles de soumettre son navigateur Edge au DMA. L’Usine Digitale. Disponible à l’adresse https://www.usine-digitale.fr/article/trois-rivaux-de-microsoft-demandent-a-bruxelles-de-soumettre-son-navigateur-edge-au-dma.N2219883
01net. (2024, janvier 18). Edge : Microsoft accusé de pratiques déloyales par trois concurrents du navigateur. 01net. Disponible à l’adresse https://www.01net.com/actualites/edge-microsoft-accuse-de-pratiques-deloyales-par-trois-concurrents-du-navigateur.html
Abondance. (2024, janvier 23). Microsoft dans le viseur du DMA : Trois concurrents se plaignent. Abondance. Disponible à l’adresse https://www.abondance.com/20240123-357394-microsoft-dma.html
L’Usine Digitale. (2024, janvier 16). En Allemagne, Microsoft placé sous la surveillance renforcée de l’autorité de la concurrence. L’Usine Digitale. Disponible à l’adresse https://www.usine-digitale.fr/article/en-allemagne-microsoft-place-sous-la-surveillance-renforcee-de-l-autorite-de-la-concurrence.N2219684
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a récemment intensifié ses actions contre les éditeurs de sites web qui utilisent des bannières de gestion des cookies jugées trompeuses. En réaction à plusieurs plaintes d’internautes, la CNIL a mis en demeure plusieurs sites de modifier leurs pratiques, estimant qu’elles ne garantissent pas un consentement valide des utilisateurs.
Le 8 janvier 2025, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a rendu une décision marquante dans l’affaire T-345/22 (Bindl / Commission), condamnant la Commission Européenne pour un transfert non autorisé de données personnelles vers les Etats-Unis. En cause : l’utilisation du module « Se connecter avec Facebook », qui a conduit à la transmission de l’adresse IP d’un citoyen européen à des entreprises américaines telles que Meta Platforms ou Amazon Web Services. Une décision qui souligne les risques liés aux outils d’authentification tiers et les obligations strictes du RGPD.
Dans une décision en date du 04 octobre 2024 (C-621/22), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a apporté une clarification majeure sur l’interprétation de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elle a jugé qu’un intérêt commercial pouvait être reconnu comme un intérêt légitime pour justifier le traitement de données personnelles, sous réserve de conditions strictes.
Depuis le 1er mars 2024, le cadre réglementaire des promotions sur les produits de grande consommation a été profondément modifié. Jusque-là limité aux produits alimentaires, l’encadrement des promotions s’étend désormais à l’ensemble des produits de grande consommation, impactant ainsi les stratégies commerciales des entreprises, notamment dans le secteur du e-commerce. Cette réforme, issue de la loi Descrozaille / Egalim 3 du 30 mars 2023, vient compléter et modifier les dispositions de la loi Asap du 7 décembre 2020. Dans ce contexte, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) veille à l’application stricte de ces nouvelles obligations, afin de garantir une concurrence loyale et une meilleure information des consommateurs.