Vers un Espace Numérique Européen Plus Sécurisé : Le Rôle Clé du Règlement eIDAS 2

Le monde numérique dans lequel nous évoluons est en constante évolution, nécessitant des mesures de sécurité robustes pour protéger les données et les transactions en ligne. Dans ce contexte, l’Union européenne (UE) a pris une initiative majeure pour renforcer la cybersécurité et la confiance numérique à travers son règlement sur la cyber résilience et le règlement sur l’Identité numérique européenne, communément appelé eIDAS 2.

 

🟠 En 2014, le Règlement eIDAS en 2014 avait :

  • Assuré la reconnaissance légale des signatures électroniques dans l’UE, équivalente à celle des signatures manuscrites.
  • Établit trois niveaux de signatures électroniques : simple, avancée, et qualifiée.
  • Définit des critères de validité pour les signatures électroniques.
  • Créé un cadre pour d’autres services de confiance numériques, tels que l’horodatage électronique et l’authentification de sites web.
  • Régulé les prestataires de services de confiance, en imposant des exigences de sécurité et en tenant à jour une liste de confiance gérée par l’ANSII.

Toutefois, ce premier règlement avait des limites :

En effet, eIDAS 1er manquait de souplesse et n’était pas ainsi adapté aux changements technologiques. Par ailleurs, il encadrait les relations entre service public et particulier, mais ne réglementait pas les acteurs privés.

🟠 Le nouveau règlement eIDAS 2 a donc été adopté afin de pallier ces limites en créant :

 

  1. Un Cadre Renforcé pour l’Identité Numérique

Alors que le premier règlement a posé les fondements de la reconnaissance mutuelle des identités numériques et des services de confiance, eIDAS 2 va plus loin en introduisant des standards de cybersécurité renforcés et en élargissant le champ d’application à de nouveaux services numériques. Ce nouveau règlement est une réponse directe aux défis croissants de la cybersécurité et vise à assurer un espace numérique sûr et fiable pour tous,

notamment en intégrant des services électroniques de preuve de la livraison, des certificats électroniques d’authentification, et des sceaux électroniques pour les documents électroniques.

  1. Une Sécurité et une certification au cœur des priorités

L’une des avancées majeures apportées par eIDAS 2 concerne l’introduction de normes de certification de cybersécurité pour les portefeuilles d’identité numérique européenne. En se fondant sur les travaux préparatoires de la Commission européenne, il est évident que la certification joue est fondamentale pour garantir un haut niveau de sécurité et de confiance dans les services numériques. De plus, l’introduction des  critères « prestataires qualifiés de services de confiance » (QTSPs) contraint ces prestataires à des exigences plus strictes puisqu’ils s’engagent à adhéreraux standards de sécurité et de fiabilité les plus élevés de l’UE.

  1. Un impact sur les entreprises et les citoyens

L’adoption de eIDAS 2 a des implications significatives tant pour les entreprises que pour les citoyens européens.

Pour les entreprises, notamment celles opérant dans le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC),  elles doivent ainsi se conformer à des normes de cybersécurité plus strictes pour offrir leurs services au sein de l’UE. sont inclus les prestataires de services qui doivent maintenant répondre aux critères des QTSPs. Si cet engagement peut s’analyser comme étant un défi, il peut aussi être une opportunité pour se différencier des autres prestataires.

Pour les citoyens européens, eIDAS 2 offre une promesse de transactions en ligne plus sûres et une protection accrue de leurs données personnelles. Les portefeuilles d’identité numérique certifiés selon les normes eIDAS 2 faciliteront l’accès à des services en ligne sécurisés, qu’il s’agisse de services publics ou privés.

  1. Vers un Marché Numérique Unique Plus fort

En définitive, eIDAS 2 est un pilier essentiel de la stratégie de l’UE pour bâtir un marché numérique unique plus fort, plus sûr et plus intégré. En établissant un cadre de confiance et de sécurité renforcée, l’UE se positionne comme un leader mondial dans la régulation de l’espace numérique, favorisant ainsi la compétitivité de ses entreprises et la protection de ses citoyens dans l’ère numérique.

L’initiative eIDAS 2 illustre l’engagement de l’Union européenne à promouvoir un espace numérique qui soit à la fois ouvert et sécurisé, où la confiance numérique est non seulement encouragée, mais également garantie par des standards élevés de cybersécurité. En encourageant l’adoption de normes et de prérequis communs pour l’identification électronique et les services de confiance, eIDAS 2 vise à faciliter des interactions électroniques plus sûres et plus accessibles, réduisant ainsi le risque de fraude et de vol d’identité. À mesure que nous avançons dans cette ère numérique, la mise en œuvre efficace d’eIDAS 2 sera cruciale pour façonner l’avenir numérique de l’Europe*.

*Certains points spécifiques  abordés par le Règlement Eidas2 seront repris et plus amplement développés dans les prochaines semaines.

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