La Commission Européenne a récemment pris des mesures audacieuses contre deux géants de la technologie, Apple et Meta. En effet, les deux piliers de la technologie sont suspectés d’avoir commis des violations du Digital Markets Act (DMA). Cette réglementation vise à rétablir une concurrence équitable sur le marché numérique. Les infractions présumées touchent des points sensibles comme les systèmes de paiement et les pratiques de traitement des données et de consentement pour Meta.
Ces actions marquent un tournant décisif dans la régulation des plateformes numériques en Europe.
🟠 Le contexte juridique du DMA
Adopté en décembre 2020 et entré en vigueur en novembre 2022, le Digital Markets Act (DMA) est une législation européenne conçue pour réguler les grandes plateformes numériques tels que Apple, Google ou encore Facebook.
Le DMA a plusieurs objectifs ciblés :
- Garantir une concurrence équitable
- Encourager l’innovation
- Protéger les consommateurs
🟠 Les violations présumées
Dans son rapport préliminaire, la Commission Européenne vise deux mécanismes précis : le paiement par Apple et l’encadrement du consentement par META.
Le premier semble être en pleine infraction des règles du DMA. En effet, il exige que les utilisateurs puissent choisir librement leur méthode de paiement lorsqu’ils utilisent des services numériques. Or, l’usage de l’Apple Pay est souvent imposé pour les transactions effectuées dans l’App store ou encore sur les appareils de la marque. Cette obligation est problématique sachant que cela expose les développeurs et les consommateurs à un frais pouvant aller jusqu’à 30% pour chaque transaction.
En ce qui concerne Meta, les préoccupations de la Commission Européenne se concentrent sur la manière dont l’entreprise obtient et utilise le consentement des utilisateurs pour le traitement de leurs données personnelles. Le DMA insiste sur la nécessité de pratiques transparentes et équitables pour le recueil du consentement, mais Meta aurait adopté des méthodes qui pourraient être perçues comme trompeuses ou contraignantes. En effet, les politiques de META manquent de clarté, ce qui empêche les utilisateurs de savoir à quoi ils consentent. De plus, le système collecte plus de données personnelles qu’autorisé par le DMA : des informations telles que l’âge ou la religion des utilisateurs sont indûment récoltées et revendues à des annonceurs sans que les utilisateurs en soient informés.
🟠 Implications et Conséquences : Vers une Révolution Numérique Réglementaire ?
Les conclusions de la Commission Européenne pourraient avoir des répercussions majeures pour Apple et Meta. En cas de confirmation des violations, ces entreprises pourraient être obligées de modifier leurs pratiques commerciales de manière significative. Cette situation pourrait également encourager d’autres juridictions à adopter des mesures similaires, amplifiant l’impact global du DMA.
Pour les consommateurs, cela pourrait signifier une plus grande diversité de choix et des coûts réduits, grâce à une concurrence plus saine et plus ouverte.
Les actions de la Commission Européenne contre Apple et Meta illustrent la volonté de l’Europe de réguler les géants de la technologie pour garantir une concurrence équitable. Alors que la Commission Européenne a déjà condamné Apple à une amende de 1,8 milliard d’euro en mars dernier pour son abus de position dominante dans le marché de la musique, la situation ne semble pas avoir changé. Les amendes sont l’outils de répression le plus commun dans ce genre de conflit, l’avenir nous dira si ces sanctions portent vraiment leurs fruits.
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