Le 27 septembre 2023, le Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt en faveur d’Amazon, suspendant temporairement sa qualification de « très grande plateforme en ligne » selon le Digital Services Act (DSA). Cette décision a été prise dans le cadre d’une procédure en référé, une mesure d’urgence, et soulève plusieurs questions importantes concernant la réglementation des plateformes en ligne.
🟠 Les enjeux du DSA
Le DSA a pour objectif de réguler les services numériques afin de créer un espace en ligne plus sûr et transparent. La qualification de « très grande plateforme » entraîne l’application de diverses obligations, notamment en matière de gestion des risques et de transparence. Amazon avait été désigné comme tel par la Commission européenne le 25 avril 2023, aux côtés de 18 autres entreprises comme Alibaba, Facebook et Google.
🟠 Les arguments d’Amazon
Amazon a présenté deux arguments majeurs afin de contester cette qualification. Le premier concerne l’article 38 du DSA qui oblige les plateformes à proposer une option de non-profilage dans leurs systèmes de recommandation. Amazon a fait valoir que cela entraînerait une perte irréversible de parts de marché, car les recommandations seraient moins pertinentes pour les utilisateurs. Le second argument porte sur l’article 39 qui oblige les plateformes à tenir un registre publicitaire public. Selon Amazon, cela entraînerait la divulgation d’informations confidentielles, causant un préjudice irréparable à ses activités.
🟠 Décision du tribunal
Le Tribunal de l’UE a rejeté le premier argument d’Amazon, estimant que le préjudice allégué était incertain. En revanche, il a confirmé le second argument, estimant que la divulgation d’informations publicitaires pourrait causer un préjudice grave à Amazon.
🟠 Conclusion et perspectives
Cette décision, si elle reste une position d’urgence qui ne fait que suspendre les effets de la décision de la Commission européenne, met en lumière les défis auxquels sont confrontées les grandes plateformes en ligne dans le cadre de la réglementation européenne. La décision finale est attendue avec impatience, car elle pourrait avoir des implications majeures pour l’industrie des services numériques.
Pour en savoir plus/ sources :