L’Union Européenne a franchi un cap historique avec l’adoption de l’« AI Act », instaurant un cadre réglementaire pionnier pour l’intelligence artificielle (IA). Ce texte législatif se distingue par son ambition d’encadrer l’utilisation et le développement de l’IA, en veillant au respect des droits fondamentaux et en promouvant l’innovation technologique.
🟠 Respect des principes de démocratie et de durabilité écologique
Les enjeux juridiques soulevés par l’« AI Act » sont profonds, notamment en ce qui concerne le respect des principes de démocratie et de durabilité écologique. Le texte législatif vise à assurer que l’IA ne soit pas utilisée de manière à compromettre les valeurs démocratiques, telles que la transparence, la responsabilité et la participation citoyenne. Par exemple, l’AI Act interdit l’extraction non ciblée d’images faciales d’Internet ou de vidéosurveillance pour créer des bases de données. De même, il est essentiel que le développement de l’IA se fasse dans le respect de l’environnement, en promouvant des pratiques durables et en minimisant l’empreinte écologique des technologies d’IA.
🟠 Exemples concrets de risques liés à l’IA
Les risques associés à l’IA, dû notamment à sa croissance exponentielle, sont déjà manifestes dans plusieurs domaines. Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a souligné la nécessité d’une régulation mondiale de l’IA, basée sur le respect des droits humains, en raison de menaces telles que l’impact négatif sur l’emploi, l’érosion de la diversité culturelle due à des algorithmes biaisés, et les tensions géopolitiques exacerbées par la concentration de la technologie d’IA dans un nombre restreint de pays. Ces menaces incluent également l’accroissement des inégalités entre les pays ainsi que des risques de désinformation et de manipulation des données.
De plus, le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme a demandé un moratoire sur certains systèmes d’IA, comme la reconnaissance faciale, en raison de risques graves d’atteinte aux droits de l’homme. Ceux-ci comprennent l’utilisation de l’IA dans le but de déterminer l’accès ou non aux services publics ou à l’emploi, utilisation souvent faite au détriment de l’équité et de la justice. L’urgence de réguler l’IA est soulignée par les nombreux cas de traitement injuste résultant d’outils d’IA défectueux, tels que les refus de prestations de sécurité sociale et les arrestations dues à des erreurs de reconnaissance faciale.
🟠 Solutions juridiques apportées par l’AI Act
L’« AI Act » répond à ces défis en imposant des obligations de transparence et de contrôle humain pour les applications d’IA à haut risque, visant à protéger les individus et à encourager une innovation responsable. Ainsi, à titre d’exemple, l’ « AI Act » exige que les systèmes de catégorisation biométrique qui utilisent des caractéristiques comme les convictions politiques, religieuses l’orientation sexuelle, ou la race soit interdit.
En établissant un cadre réglementaire strict, l’UE cherche à garantir que l’IA soit développée et utilisée d’une manière qui respecte les valeurs fondamentales de la société, tout en restant à l’avant-garde du progrès technologique. `
🟠 Conclusion
L’adoption de l’« AI Act » par le Conseil de l’Union Européenne marque ainsi un tournant dans la réglementation de l’intelligence artificielle, avec des implications significatives pour la protection des droits individuels, la préservation de la démocratie et la promotion d’une innovation durable et éthique dans le domaine de l’IA. À l’instar du RGPD, l’ « AI Act » pourrait lui aussi devenir une règlementation mondiale et inviter d’autres pays à règlementer l’intelligence artificielle comme c’est déjà le cas au Brésil où une loi a été votée par le Congrès Brésilien et doit encore être votée au Sénat. Pour en savoir plus / sources:
- https://artificialintelligenceact.eu/fr/https://news.un.org/fr/story/2023/11/1140287https://www.ungeneva.org/fr/news-media/news/2021/09/69276/intelligence-artificielle-face-aux-risques-datteinte-la-vie-privee
- https://artificialintelligenceact.eu/fr/
- https://news.un.org/fr/story/2023/11/1140287