Mentions légales et politique de confidentialité

 

I. MENTIONS LEGALES

 

1. EVOLUTIO AVOCATS

Evolutio Avocats est une AARPI regroupant des avocats.

2. COORDONNÉES

Evolutio Avocats

11 boulevard de Sébastopol

75001 Paris

AARPI

SIREN 849 355 961

TVA Intracommunautaire : FR18 849 355 96

Téléphone : 01 80 49 39 16

Mail contact@evolutio-avocats.com

3. ÉDITEUR DU SITE

Ce site Evolutio avocats est édité par et est la propriété d’Evolutio Avocats.

Le directeur de la publication est Cyril Blaise. Il peut être contacter aux coordonnées définies au paragraphe 2.

L’utilisation du site Evolutio avocats est régie par le droit français.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

4. HÉBERGEUR DU SITE

L’hébergement du site Evolutio avocat est assuré par la société OVH SAS sise 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – ( www.ovh.com – 1007).

5. DROITS D’AUTEURS

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, photos ou icones, et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.

6. CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT

Romain Boutinon pour Diaphore Communication

– Photographies : Johann Garcia : https://www.johanngarcia.com

7. MÉDIATEUR

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Carole Pascarel -Médiateur à la consommation

CNB,

22 rue de Londres

75009 Paris

 

 

II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. OBJET

1.1. Le présent document (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles Evolutio Avocats (ci-après « Evolutio Avocats ») collecte et traite les Données personnelles (ci-après « les Données ») des internautes (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous ») à l’occasion de leur utilisation du site http://evolutio-avocats.com (ci-après « le Site »).

Toute personne physique se connectant ou utilisant le Site reconnaît avoir pris pleinement connaissance de la Politique de confidentialité au moment de sa connexion.

Evolutio Avocats est responsable du traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de l’utilisation par l’Utilisateur du Site au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Evolutio Avocats s’engage à respecter ledit Règlement ainsi que la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée.

Evolutio Avocats

11 boulevard de Sébastopol

75001 Paris

AARPI

SIREN 849 355 961

TVA Intracommunautaire : FR18 849 355 96

Téléphone : 01 80 49 39 16

Mail contact@evolutio-avocats.com

2. DONNÉES COLLECTÉES

2.1. EVOLUTIO AVOCATS collecte les Données communiquées par l’Utilisateur lors de son utilisation du formulaire de contact sur le Site. Les catégories de données traitées sont les suivantes :

  • Civilité, nom et prénom de l’Utilisateur ;
  • L’adresse électronique et le téléphone de l’Utilisateur ;
  • Champ libre de l’Utilisateur ;

Aucunes autres données personnelles ne sont collectées sauf si l’Utilisateur met des données personnelles dans le champ.

Toute autre information est fournie volontairement par l’Utilisateur afin d’améliorer les services fournis.

Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire sont nécessaires afin de permettre à l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités du Site.

Toutes les Données collectées :

  • sont obtenues et traitées loyalement et licitement ;
  • sont enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;

o sont employées conformément à ces finalités ;

o sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;

  • feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des Données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Evolutio Avocats enregistre également des Données d’utilisation lorsque l’Utilisateur accède au Site. Evolutio Avocats effectue notamment des mesures d’audience, avec lesquelles elle mesure par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. Evolutio Avocats utilise des identifiants de connexion et des cookies pour l’identifier et pour enregistrer son activité.

Evolutio Avocats est également susceptible de collecter des données techniques sur la connexion internet de l’Utilisateur, de son navigateur et de ses appareils.

Nous sommes susceptibles de rattacher ces informations personnelles automatiquement à des informations sur la nature de la connexion au site internet (identité du fournisseur d’accès, adresse IP, type de navigateur, etc.).

3. FINALITÉS DE LA COLLECTE

Les Données collectées par le biais du Formulaire permettent à l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités du Site.

La collecte a pour finalité :

  • De permettre à Evolutio Avocats de répondre aux demandes des Utilisateurs du Site ou de contacter les Utilisateurs par courrier électronique afin de les tenir informés de certains sujets ;
  • D’adresser aux Utilisateurs les publications de la Société avec leur accord ;
  • De répondre aux réclamations, questions et demandes d’information de l’Utilisateur ;

§ De faire des statistiques et analyses marketing, afin de comprendre comment l’Utilisateur utilise le Site ;

  • De manière plus générale, de permettre le fonctionnement du Site.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

L’ensemble des Données concernant l’Utilisateur demeure confidentiel.

Les Données collectées sont destinées aux personnes en charge du traitement de l’information au sein de la Société.

Les Données collectées par la Société sur le Site sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.

Certaines Données pourront toutefois être transmises aux à des partenaires mandatés par EVOLUTIO AVOCATS. Ces partenaires ne sont pas autorisés à divulguer ces Données.

Les Données pourront également être communiquées par EVOLUTIO AVOCATS, ses membres ou ses partenaires mandatés si la loi, un règlement ou une décision rendue par une autorité règlementaire ou judiciaire l’exigent.

Evolutio Avocats ne transfert aucune donnée personnelle collectée en dehors de la France, quelles que soient la nature et la finalité de la collecte

5. CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Site et sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités précisées ci-avant.

Les données de navigation seront conservées 6 mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

EVOLUTIO AVOCATS attache une importance particulière à la sécurité des Données des Utilisateurs et met en œuvre toutes mesures appropriées afin d’en garantir une sécurité appropriée et d’en restreindre l’accès à l’aide de mesures physiques, techniques ou organisationnelles pertinente au regard de l’état de l’art en la matière, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, vol, détérioration, utilisation détournée de celles-ci, destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.

7. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION DES DONNÉES

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de limitation, de portabilité, de suppression et d’effacement des Données incomplètes, inexactes ou périmées, conservées et relatives au fonctionnement du Site le concernant. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit écrire à l’adresse suivante : contact@evolutio-avocats.com

Les Utilisateurs disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs Données pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Par ailleurs la collecte de certaines données peut être imposée pour une raison réglementaire ou contractuelle. La personne concernée est ainsi tenue de fournir les données personnelles sollicitées.

8. COOKIES

EVOLUTIO AVOCATS est susceptible d’utiliser des cookies afin d’améliorer le « traçage » des préférences des Utilisateurs et de la configuration du Site.

Lors de la navigation sur le Site, un cookie est implanté sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie a pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Ces informations permettent à EVOLUTIO AVOCATS de personnaliser le Site et de faciliter l’accès aux rubriques. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Internaute est de 15 jours.

EVOLUTIO AVOCATS peut également traiter les informations personnelles de l’Utilisateur en vue de personnaliser les informations publiées sur le Site ou informer l’Utilisateur sur de nouvelles offres de services, à moins que l’Utilisateur s’y soit opposé.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant le navigateur de son ordinateur de la manière suivante :

 

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») ;

2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») ;

3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

 

Pour Mozilla Firefox :

1. choisissez le menu « Outils » puis « Options » ;

2. cliquez sur l’option « vie privée » ;

3. repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui conviennent.

Pour Chrome :

1. choisir le menu « Edition » > « Préférences » ;

2. cliquer sur l’option « Données personnelles » ;

3. rubrique « Cookies ».

Pour Safari :

1. choisir le menu « Edition » > « Préférences »

2. cliquer sur l’option « Données personnelles »

3. rubrique « Cookies ».

9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

9.1. EVOLUTIO AVOCATS se réserve le droit de modifier à tout moment sa politique en matière de protection des Données et d’appliquer ces éventuelles modifications à l’ensemble des Données qu’il possède concernant l’Utilisateur.

9.2. Toute consultation, par l’Utilisateur, du Site postérieurement à la date d’entrée en vigueur de ces modifications sur le Site vaut acceptation, par ledit Utilisateur, de la politique de protection des Données révisée.

Par conséquent, il est conseillé à l’Utilisateur de prendre régulièrement connaissance du présent document afin d’être parfaitement informé des éventuelles modifications opérées par EVOLUTIO AVOCATS.

 

10. RÉCLAMATION

Pour toute question concernant la Politique de confidentialité, l’Utilisateur doit effectuer sa demande par email à l’adresse suivante contact@evolutio-avocats.com ou par voie postale au 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris.

Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.

Les Personnes concernées pourront introduire une réclamation auprès de le CNIL

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00

Ou à l’adressewww.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr