Particuliers

Nos solutions développées avec nos clients professionnels au service des particuliers

« Nous vous accompagnons au plus près de vos besoins et problématiques pour faire émerger des solutions innovantes et appropriées »

NOS SERVICES AUX PARTICULIERS

Evolutio Avocats intervient dans toutes les problématiques de droit du travail et droit de la protection sociale, ainsi que de droit immobilier, de droit des contrats, tant en conseil qu’en contentieux.
 
Au regard de la fréquence de certains besoins exprimés par nos clients et des savoir-faire développés, Evolutio Avocats propose plusieurs offres de services clés en main ; n’hésitez pas à les consulter, nous poser des questions et nous solliciter pour leur mise en œuvre.


Litige
avec votre
employeur


Lorsque vous subissez un conflit avec votre employeur ...

Litige avec votre employeur

Lorsque vous subissez un conflit avec votre employeur, notamment à l’occasion d’une procédure de licenciement, d’une procédure disciplinaire ou si vous vous estimez victime de harcèlement moral, il est important d’être accompagné et conseillé par un avocat. Nous vous proposons d’intervenir à vos côtés pour :
  1. Vous informer sur vos droits,
  2. Vous conseiller et construire avec vous la stratégie à adopter vis-à-vis de votre employeur,
  3. Mener la négociation avec votre employeur ou son conseil au mieux de vos intérêts,
  4. En cas d’échec des négociations, vous assister et vous représenter devant les juridictions prud’hommales.
Notre intervention va au-delà d’un simple conseil juridique. Nous vous proposons un vrai accompagnement personnalisé tout au long de la négociation et/ou de la procédure, afin de vous aider à traverser cette épreuve au mieux de vos intérêts.
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Créer et faire
évoluer votre structure juridique


Que ce soit dans le cadre d’une première création ...

Créer et faire évoluer votre structure juridique

Que ce soit dans le cadre d’une première création ou d’une évolution stratégique, le cabinet Evolutio Avocats vous accompagne à chaque étape de votre réflexion et notamment sur les questions suivantes :
  1. Choix de la structure adaptée (qu’elle soit commerciale, civile ou dans le cadre d’un exercice individuel), 
  2. Création de la structure et réalisation des formalités correspondantes, 
  3. Recherche d’antériorité et dépôt de marque/logo,
  4. Rédaction des statuts, règlements intérieurs et des pactes d’associés,
  5. Rédaction de contrat ou de modèles contractuels (contrat de prestations de services, conditions générales de vente, d’achat ou d’utilisation).
En outre, pour les structures déjà existantes, Evolutio Avocats vous aide dans vos choix stratégiques et dans la redéfinition de votre modèle existant :
  • Audit du modèle mis en place (tant sur le plan gouvernance que sur le plan social et sur vos relations avec les tiers),
  • Proposition d’une restructuration,
  • Accompagnement lors de la restructuration.
Pour ce faire, nos équipes peuvent être accompagnées si nécessaires de professionnels en restructuration d’entreprises ou d’associations qui se déplaceront au sein de vos structures afin d’être à l’écoute de vos besoins et de ceux de vos salariés et usagers. 
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Administrer vos
baux commerciaux
et d'habitation


Le contrat de bail, qu’il soit commercial ou d’habitation ...

Administrer vos baux commerciaux et d'habitation​

Le contrat de bail, qu’il soit commercial ou d’habitation, doit être pensé en amont afin d’éviter qu’il soit la source de contentieux.

Tout d’abord, et afin de limiter les risques qui y sont liés, nous vous accompagnons dans chacune des étapes de sa création et de sa vie :

  • rédaction et négociation du contrat de bail,
  • cession et renouvellement de bail,
  • congé au locataire.

Notre cabinet vous épaulera également en cas de contentieux avec votre bailleur ou votre locataire devant les tribunaux tant commerciaux que civils :

  • recouvrement de loyers impayés,
  • procédure d’expulsion (et suivi des mesures d’exécution),
  • résiliation du bail,
  • éviction du locataire,
  • expertise judiciaire en cas de désordres,
  • action en responsabilité.
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Gérer vos pré-contentieux civils
et commerciaux


Notre approche des contentieux repose surle constat...

Gérer vos pré-contentieux civils et commerciaux

Notre approche des contentieux repose sur le constat que soigner les effets sans en comprendre les causes n’est pas productif sur le long terme. Nous allons donc plus loin que la gestion des contentieux, en nous intégrant à vos équipes pour avoir la pleine connaissance des raisons qui ont conduit au contentieux : une parfaite connaissance de votre réalité nous permet d’assurer la meilleure défense juridique possible :
  • Nous vous assistons dans une analyse pragmatique afin d’éviter ou de limiter son aggravation.
  • Nous vous proposons d’intervenir en amont des contentieux afin d’empêcher qu’ils ne se (re)produisent:
    • par des phases d’audit des risques rampants ;
    • par la sensibilisation de vos équipes à ces risques ;
    • par des études « post ou précontentieux » qui vous permettront de comprendre et de corriger les raisons qui sont à l’origine de ces dysfonctionnements.
En cas de difficultés avec un partenaire, un client, ou un tiers, nous vous accompagnons dans la phase amiable, notamment en facilitant les échanges et en participant aux négociations. Ce service s’adapte également aux besoins des particuliers dans la gestion de leurs précontentieux avec leurs différents intermédiaires :
  • non-conformité, non-exécution, défaut ou difficultés liés à l’achat de bien ou de prestations de services,
  • gestion de la relation avec les intermédiaires financiers ou d’assurance.
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Faire appel
à la
médiation


La médiation est un mode amiable de résolution ...

Faire appel à la médiation

La médiation est un mode amiable de résolution des conflits. Le rôle du médiateur est d’aider les parties à trouver ensemble, par le dialogue, une solution à leur litige et éviter, ainsi, le recours au juge. La médiation présente 5 avantages majeurs par rapport à la voix judiciaire :
  1. Un gain de temps,
  2. Un coût maitrisé,
  3. La confidentialité de tous les échanges entre les parties,
  4. La préservation des relations,
  5. La maîtrise de son différent.
Emaé BERLET, Avocate associée, est également Médiatrice auprès de la Cour d’appel et peut intervenir à vos côtés, en tant que médiatrice, en cas de conflit au travail et en matière familiale.
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Gérer vos contentieux civils
et commerciaux


Fort d’une longue expérience en matière de contentieux...

Gérer vos contentieux civils et commerciaux

Fort d’une longue expérience en matière de contentieux civils et commerciaux, EVOLUTIO vous accompagne dans les différents types d’action afin de défendre au mieux vos intérêts.
  • En amont, nous définirons avec vous la stratégie à mener en fonction de vos attentes et de vos contraintes.
  • Une fois le contentieux initié, nous assurons son suivi et son bon déroulement.
Nos compétences en matière de contentieux civil et commercial couvrent toutes les difficultés liées à la gestion d’une entreprise :
  • responsabilité pour faute,
  • inexécution contractuelle,
  • rupture (brutale) d’un contrat,
  • recouvrement de créances,
  • Suivi d’une expertise judiciaire,
  • Risque industriel.
Nous vous proposons une offre adaptée en fonction de vos besoins et pouvons centraliser vos problématiques afin d’en assurer une gestion simplifiée.
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Divorcer
par consentement mutuel


Depuis 2017 a été mise en place une procédure ...

Divorcer par consentement mutuel​

Depuis 2017 a été mise en place une procédure de divorce extrajudiciaire, dite divorce amiable. Plus rapide, moins coûteuse, cette voie est très souvent empruntée par les époux souhaitant mettre un terme à leur union. Si une entente minimale entre les futurs ex-conjoints quant aux effets du divorce est nécessaire pour entamer cette procédure, l’assistance d’un avocat est indispensable pour mener à bien une réflexion apaisée et éclairée.

Nous vous proposons de vous accompagner tout au long de vos démarches à travers un suivi adapté.

Concrètement, notre cabinet sera à vos côtés pour :

  1. Analyser ensemble l’adéquation de la procédure avec vos objectifs;
  2. Procéder à la rédaction de votre convention de divorce ;
  3. Vous conseiller et vous assister pour sauvegarder au mieux vos intérêts;
  4. Faire le lien entre les différents interlocuteurs (conseil de votre conjoint, médiateur, notaire(s)),
  5. Assurer le suivi de votre procédure de divorce amiable jusqu’à l’inscription du divorce sur votre acte d’état civil auprès de votre mairie de mariage.

Nous sommes convaincus que dans la très grande majorité des cas un divorce par consentement mutuel est préférable à un divorce contentieux. Toutefois, dans l’hypothèse où des divergences rendraient impossibles la procédure par consentement mutuel, nous travaillons avec un réseau de confrères spécialisés en droit de la famille et en divorce afin de vous assurer une parfaite transition vers une procédure contentieuse sans perte d’information.

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