La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié une nouvelle recommandation relative au consentement aux cookies dans les environnements multi-terminaux. Désormais, lorsque l’utilisateur est connecté à son compte, son choix en matière de traceurs peut s’appliquer à l’ensemble de ses appareils. Une évolution qui oblige les acteurs de la publicité en ligne à adapter leurs pratiques.
🟠 De quoi parle-t-on ?
La CNIL encadre ce qu’elle qualifie de consentement multi-terminaux (ou cross-device). Concrètement, le consentement n’est plus uniquement lié à un appareil donné, mais à l’identité de l’utilisateur via son compte. Le même choix peut ainsi s’appliquer sur un téléphone, un ordinateur ou tout autre terminal connecté.
Cette approche vise à tenir compte des usages actuels, marqués par une navigation fragmentée entre plusieurs appareils.
🟠 Quelles sont les exigences posées par la CNIL ?
La recommandation repose sur plusieurs principes clés.
D’abord, l’utilisateur doit être clairement informé, dès le premier niveau du bandeau cookies, que son choix s’appliquera à tous ses appareils connectés. À défaut, le consentement est invalide.
Ensuite, la CNIL insiste sur la symétrie entre acceptation et refus : si l’acceptation est globale, le refus et le retrait du consentement doivent l’être également.
La Commission prévoit aussi l’affichage d’un bandeau d’information lors de la première connexion sur un nouvel appareil, afin d’expliquer que les préférences liées au compte y sont appliquées. Il ne s’agit pas d’un nouveau recueil du consentement, mais d’une simple information.
🟠 Comment gérer les conflits entre compte et terminal ?
La CNIL identifie les situations dans lesquelles un utilisateur exprime un choix différent sur un appareil donné. Deux modèles sont admis : soit le dernier choix exprimé prévaut, soit le choix rattaché au compte reste prioritaire. L’essentiel est que l’utilisateur soit informé clairement du mécanisme retenu et de ses effets.
🟠 Un cadre protecteur des usages et des données
La recommandation rappelle que le consentement multi-terminaux ne s’applique qu’en environnement authentifié. Les navigations anonymes ou sur des appareils partagés ne doivent pas être affectées par les préférences d’un utilisateur connecté ailleurs.
Elle souligne également l’importance du principe de minimisation, notamment lorsque des plateformes de gestion du consentement sont utilisées, et encourage la mise en place de centres de préférences permettant des choix différenciés selon les terminaux.
🟠 Conclusion
Avec cette nouvelle doctrine, la CNIL clarifie les règles applicables au consentement dans des environnements numériques de plus en plus interconnectés. Les acteurs de la publicité en ligne sont invités à revoir leurs dispositifs pour garantir une information transparente, un consentement effectif et une gestion cohérente des préférences utilisateurs. D’autres travaux sont d’ores et déjà annoncés pour 2026, notamment sur le consentement multi-sites.