Le 10 juillet 2026, la Commission européenne a conclu, à titre préliminaire, que Meta pourrait avoir méconnu plusieurs obligations issues du règlement sur les services numériques (« Digital Services Act » ou DSA) en raison de la conception addictive d’Instagram et de Facebook. La Commission vise notamment le défilement infini, la lecture automatique des contenus, les notifications « push » et les systèmes de recommandation fortement personnalisés.
Ces conclusions s’inscrivent dans la procédure formelle ouverte contre Meta le 16 mai 2024 et reposent principalement sur deux griefs : une évaluation insuffisante des risques générés par la conception des plateformes et l’insuffisance des mesures mises en œuvre pour les réduire.
🟠 Une nouvelle mise en cause de la conception addictive des réseaux sociaux
- La Commission considère que certaines caractéristiques d’Instagram et Facebook sont susceptibles d’encourager une utilisation excessive ou compulsive des services.
- Sont notamment visés le défilement infini, qui renouvelle continuellement les contenus affichés, la lecture automatique, les notifications et les systèmes de recommandation personnalisés destinés à maintenir l’engagement de l’utilisateur. Selon la Commission, ces mécanismes peuvent conduire l’utilisateur à poursuivre automatiquement sa navigation et favoriser des habitudes d’utilisation problématiques.
- Cette analyse fait écho à plusieurs contentieux américains récents portant sur la conception même des réseaux sociaux. Le 25 mars 2026, dans l’affaire P.F., et al. (K.G.M.) v. Meta Platforms, Inc., un jury de la Superior Court of California, County of Los Angeles a notamment retenu la négligence de Meta dans la conception ou l’exploitation d’Instagram et considéré que celle-ci avait constitué un facteur substantiel du dommage subi par la demanderesse.
- Sans être juridiquement comparables, les deux procédures témoignent ainsi d’une attention croissante portée non plus uniquement aux contenus diffusés par les réseaux sociaux, mais également à l’architecture même des plateformes et aux mécanismes destinés à capter durablement l’attention des utilisateurs.
🟠 Une évaluation insuffisante des risques par Meta
- Le premier reproche formulé par la Commission concerne les obligations d’évaluation des risques systémiquesqui pèsent sur les très grandes plateformes en ligne en application de l’article 34 du règlement (UE) 2022/2065.
- Ces plateformes doivent identifier et analyser les risques systémiques découlant notamment de la conception ou du fonctionnement de leurs services, en particulier lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives sur la protection des mineurs ou sur le bien-être physique et mental des personnes.
- Or, selon la Commission, Meta n’aurait pas suffisamment pris en compte les risques résultant de certaines caractéristiques d’Instagram et Facebook, notamment les recommandations hautement personnalisées, la lecture automatique et le défilement infini.
- La Commission relève également que Meta n’aurait pas suffisamment intégré certaines données relatives au comportement des mineurs, notamment le temps passé sur les plateformes pendant la nuit ou encore l’effet des formats tels que les Reels et les Stories sur une utilisation excessive ou compulsive.
🟠 Des mesures d’atténuation jugées insuffisantes
- La Commission reproche ensuite à Meta de ne pas avoir adopté des mesures suffisamment efficaces pour réduire ces risques, contrairement aux exigences de l’article 35 du DSA.
- Cet article impose aux très grandes plateformes de mettre en place des mesures d’atténuation raisonnables, proportionnées et efficaces, qui peuvent notamment conduire à modifier la conception, les fonctionnalités ou le fonctionnement du service.
- À cet égard, les outils proposés par Meta pour limiter le temps passé sur Instagram et Facebook sont jugés insuffisants. La Commission relève notamment que les alertes ou limites de temps d’écran peuvent être facilement écartées par les utilisateurs et ne conduisent pas nécessairement à une diminution significative du temps d’utilisation.
- Les contrôles parentaux sont également critiqués : leur efficacité supposerait que les parents disposent d’une connaissance technique suffisante et consacrent un temps important à leur paramétrage.
- Enfin, les mesures de sensibilisation proposées par Meta, notamment les informations relatives à la santé mentale accessibles depuis son « centre de sécurité », ne permettraient pas davantage de neutraliser suffisamment les risques directement liés à la conception des plateformes.
🟠 La Commission attend désormais des modifications de la conception des plateformes
- Pour la Commission, la seule mise à disposition d’outils facultatifs ne paraît donc plus suffisante : la conception même des services devrait être modifiée.
- Parmi les pistes expressément envisagées figurent notamment la désactivation par défaut du défilement infini et de la lecture automatique, la mise en place de véritables interruptions du temps d’écran ou encore une adaptation des systèmes de recommandation afin qu’ils soient moins orientés vers la maximisation de l’engagement.
- Cette approche est particulièrement significative. Le DSA permet ainsi à la Commission de ne pas seulement intervenir sur les contenus ou sur leur modération, mais également sur les choix de conception susceptibles de créer ou d’amplifier des risques systémiques.
🟠 Une procédure qui demeure à ce stade préliminaire
- Les conclusions rendues le 10 juillet 2026 ne constituent toutefois pas encore une décision définitive de non-conformité.
- Meta peut désormais consulter le dossier de la Commission et présenter ses observations dans le cadre de l’exercice de ses droits de la défense. Le comité européen des services numériques doit également être consulté.
- Si les griefs sont finalement confirmés, la Commission pourra adopter une décision constatant la violation du DSA et prononcer une sanction pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial total du fournisseur concerné.
🟠 Conclusion
- Ces conclusions préliminaires marquent une nouvelle étape dans l’application du Digital Services Act. La Commission ne s’intéresse plus seulement aux contenus accessibles sur les réseaux sociaux, mais également aux mécanismes de conception susceptibles de favoriser une utilisation compulsive, notamment chez les mineurs et les utilisateurs vulnérables.
- Elles confirment également que les obligations prévues aux articles 34 et 35 du DSA peuvent conduire les très grandes plateformes à devoir repenser directement certaines fonctionnalités centrales de leurs services lorsque celles-ci génèrent des risques insuffisamment évalués ou atténués.
- Il convient néanmoins de rappeler que la position de la Commission reste, à ce stade, préliminaire. Il appartient désormais à Meta de présenter ses observations avant l’adoption éventuelle d’une décision définitive.