Associations/Fondations

Notre connaissance reconnue du secteur associatif enrichie de notre expérience du secteur marchand

« Nous vous apportons les compétences d’une équipe multidisciplinaire en matière de gouvernance, de conseils stratégiques ou de résolution de vos problématiques judiciaires, sociales ou fiscales »

NOS SERVICES AUX ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

Evolutio Avocats intervient dans toutes les problématiques de droit du travail et droit de la protection sociale, ainsi que de droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux.

Au regard de la fréquence de certains besoins exprimés par nos clients et des savoir-faire développés, Evolutio Avocats propose plusieurs offres de services clés en main ; n’hésitez pas à les consulter, nous poser des questions et nous solliciter pour leur mise en œuvre.


Restructurer ou rapprocher des associations


Que ce soit dans le cadre d’une cession...

Restructurer ou rapprocher des associations​

Que ce soit dans le cadre d’une cession, d’une reprise d’un ou plusieurs établissements ou services, ou encore, d’un rapprochement avec une structure tierce, le cabinet Evolutio Avocats vous accompagne à chaque étape de votre réflexion et notamment sur les questions suivantes :

  1. Mise en place des accords juridiques préalables à l’opération (accord de confidentialité, mandat, etc.),
  2. Audit juridique et financier de la cible à céder ou à acquérir,
  3. Choix du véhicule juridique adapté à votre opération (fusion, cession, création d’une nouvelle structure,…),
  4. Réalisation des formalités correspondantes,

En outre, pour les structures déjà existantes, Evolutio Avocats vous aide dans vos choix stratégiques et dans la redéfinition de votre modèle existant :

  • Audit du fonctionnement de votre structure (tant sur le plan gouvernance que sur le plan social et sur vos relations avec les tiers),
  • Proposition d’une restructuration,
  • Accompagnement lors de la restructuration.

Pour ce faire, notre équipe peuvent faire intervenir si nécessaire des partenaires spécialisés en restructuration d’entreprises ou d’associations ou des experts-comptables/financiers qui se déplaceront au sein de vos structures afin d’être à l’écoute de vos besoins et de ceux de vos salariés et usagers.

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Auditer
vos contrats
de travail


Le contrat de travail est un document écrit ...

Auditer vos contrats de travail​

Le contrat de travail est un document écrit constituant le socle de la relation contractuelle : trop souvent réaliser sans l’attention nécessaire, sa rédaction est pourtant clé.

Une rédaction mal maitrisée ou ambiguë d’une ou plusieurs clauses contractuelles (essai, temps de travail, clause de non-concurrence, clientèle, RGPD, mobilité géographique, …) ou encore la refonte mais sans uniformisation d’ensemble des matrices de contrats de travail peut vous faire prendre un risque judiciaire individuel voire collectif.

Nous vous proposons la démarche suivante :

  1. analyse de vos contrats de travail en correspondance avec les bulletins de paie (en collaboration avec le service paie ou votre expert-comptable) ;
  2. audit de synthèse et cartographie des risques;
  3. proposition de changements (avenants, modification de la paie, nouvelles matrices) et accompagnement de la décision (formation par exemple).

Un tel projet peut se heurter à des refus de changement par le ou les salariés concernés ou encore révéler des choix stratégiques à mettre en œuvre ; nous serons force de proposition pour vous aider à prendre une décision adaptée à vos besoins et attentes.

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Optimiser votre fiscalité TVA et
taxe sur les salaires


Les Associations spécialisées dans le secteur du médico-social...

Optimiser votre fiscalité TVA et taxe sur les salaires​

Les Associations spécialisées dans le secteur du médico-social ont deux principales sources de revenus : l’ARS et leur activité propres. A ce titre elles relèvent du champ des impôts commerciaux. Elles ne sont cependant en principe pas soumises à la TVA. Or en s’y soumettant, l’Association s’offre la possibilité de la récupérer sur ses achats effectués auprès d’entreprises extérieures

Cette disposition, souvent ignorée ou difficilement mise en place, permet cependant à l’association de pouvoir dégager un crédit de TVA important et de même s’agissant de la taxe sur les salaires.

Notre cabinet, expérimenté dans le secteur médico-social, intervient auprès des associations afin de les aider à optimiser au mieux leur gestion budgétaire et la répartition de leurs postes de dépenses. Pour ce faire, il peut être accompagné d’un expert-comptable spécialisé dans ce domaine.

Dans ce cadre, nous vous proposons :

  • De déterminer le droit à déduction de la TVA applicable à l’ensemble de l’Association pour chaque secteur et pour chacun des exercices,
  • De mettre en œuvre les demandes de dégrèvements correspondants aux pistes d’économies identifiées.

Nous assurons naturellement l’intermédiation entre votre établissement et l’administration fiscale afin d’obtenir une réponse rapide, sûre et adaptée et d’éviter ainsi une insécurité quant au bien-fondé des sommes reçues.

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Renégocier
du temps
de travail


Le temps de travail est au cœur de ...

RENEGOCIER LE TEMPS DE TRAVAIL

Le temps de travail est au cœur de votre organisation et de votre fonctionnement ; il peut être opportun de le repenser, parce que le dispositif existant est obsolète, insuffisamment sécurisé ou encore qu’une optimisation du temps est rendue nécessaire par des enjeux économiques, environnementaux ou sociaux.

Après avoir déterminé avec vous le cadre juridique dans lequel mener à bien ce projet, la méthodologie et le calendrier des opérations, nous proposons de conduire ce projet en 4 étapes :

  1. audit de vos pratiques ;
  2. détermination de l’organisation cible ;
  3. fixation d’un cap stratégique pour la négociation et participation aux négociations à la demande ;
  4. aide à la mise en œuvre de votre projet.

La négociation est la phase dure du projet ; nous vous aiderons par notre expérience et notre approche de la négociation à désamorcer tout conflit pouvant survenir et faire émerger un accord équilibré et acceptable.

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Sécuriser
un
licenciement


Lancer une procédure de licenciement est bien souvent ...

Sécuriser un licenciement​

Lancer une procédure de licenciement est bien souvent une décision prise en dernier ressort que l’employeur souhaite rapidement achever. Mais il ne faut pas se précipiter : un mauvais choix de motif, le non respect d’un délai ou une rédaction équivoque de la lettre de licenciement peut coûter cher en cas de contentieux judiciaire.

Dans la mesure où la lettre de licenciement fixe judiciairement les limites du litige, il est fondamental de bien qualifier les faits imputés au salarié.

Nous vous proposons la méthodologie suivante, en 4 points :

  1. identification et qualification du/des motif(s) du licenciement ;
  2. échange sur l’opportunité du licenciement et le cas échéant, adaptation de la sanction ;
  3. sécurisation de la procédure de licenciement ;
  4. rédaction à votre demande de la lettre de licenciement.

De plus, parce que licencier est une mesure de gestion, une évaluation financière du risque est systématiquement proposée pour favoriser la prise de décision.

Nous pouvons enfin vous accompagner dans une démarche de négociation si celle-ci s’avère opportune.

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Faire appel
à la
médiation


La médiation est un mode amiable de résolution ...

Faire appel à la médiation

La médiation est un mode amiable de résolution des conflits. Le rôle du médiateur est d’aider les parties à trouver ensemble, par le dialogue, une solution à leur litige et éviter, ainsi, le recours au juge. La médiation présente 5 avantages majeurs par rapport à la voix judiciaire :
  1. Un gain de temps,
  2. Un coût maitrisé,
  3. La confidentialité de tous les échanges entre les parties,
  4. La préservation des relations,
  5. La maîtrise de son différent.
Emaé BERLET, Avocate associée, est également Médiatrice auprès de la Cour d’appel et peut intervenir à vos côtés, en tant que médiatrice, en cas de conflit au travail et en matière familiale.
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Gérer vos pré-contentieux civils
et commerciaux


Notre approche des contentieux repose sur le constat...

Gérer vos pré-contentieux civils et commerciaux

Notre approche des contentieux repose sur le constat que soigner les effets sans en comprendre les causes n’est pas productif sur le long terme. Nous allons donc plus loin que la gestion des contentieux, en nous intégrant à vos équipes pour avoir la pleine connaissance des raisons qui ont conduit au contentieux : une parfaite connaissance de votre réalité nous permet d’assurer la meilleure défense juridique possible :
  • Nous vous assistons dans une analyse pragmatique afin d’éviter ou de limiter son aggravation.
  • Nous vous proposons d’intervenir en amont des contentieux afin d’empêcher qu’ils ne se (re)produisent:
    • par des phases d’audit des risques rampants ;
    • par la sensibilisation de vos équipes à ces risques ;
    • par des études « post ou précontentieux » qui vous permettront de comprendre et de corriger les raisons qui sont à l’origine de ces dysfonctionnements.
En cas de difficultés avec un partenaire, un client, ou un tiers, nous vous accompagnons dans la phase amiable, notamment en facilitant les échanges et en participant aux négociations. Ce service s’adapte également aux besoins des particuliers dans la gestion de leurs précontentieux avec leurs différents intermédiaires :
  • non-conformité, non-exécution, défaut ou difficultés liés à l’achat de bien ou de prestations de services,
  • gestion de la relation avec les intermédiaires financiers ou d’assurance.
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Gérer vos contentieux civils
et commerciaux


Fort d’une longue expérience en matière de contentieux ...

Gérer vos contentieux civils et commerciaux

Fort d’une longue expérience en matière de contentieux civils et commerciaux, EVOLUTIO vous accompagne dans les différents types d’action afin de défendre au mieux vos intérêts.
  • En amont, nous définirons avec vous la stratégie à mener en fonction de vos attentes et de vos contraintes.
  • Une fois le contentieux initié, nous assurons son suivi et son bon déroulement.
Nos compétences en matière de contentieux civil et commercial couvrent toutes les difficultés liées à la gestion d’une entreprise :
  • responsabilité pour faute,
  • inexécution contractuelle,
  • rupture (brutale) d’un contrat,
  • recouvrement de créances,
  • Suivi d’une expertise judiciaire,
  • Risque industriel.
Nous vous proposons une offre adaptée en fonction de vos besoins et pouvons centraliser vos problématiques afin d’en assurer une gestion simplifiée.
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Administrer vos
baux commerciaux
et d'habitation


Le contrat de bail, qu’il soit commercial ou d’habitation ...

Administrer vos baux commerciaux et d'habitation​

Le contrat de bail, qu’il soit commercial ou d’habitation, doit être pensé en amont afin d’éviter qu’il soit la source de contentieux.

Tout d’abord, et afin de limiter les risques qui y sont liés, nous vous accompagnons dans chacune des étapes de sa création et de sa vie :

  • rédaction et négociation du contrat de bail,
  • cession et renouvellement de bail,
  • congé au locataire.

Notre cabinet vous épaulera également en cas de contentieux avec votre bailleur ou votre locataire devant les tribunaux tant commerciaux que civils :

  • recouvrement de loyers impayés,
  • procédure d’expulsion (et suivi des mesures d’exécution),
  • résiliation du bail,
  • éviction du locataire,
  • expertise judiciaire en cas de désordres,
  • action en responsabilité.
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Sous-traitance et risque de requalification


Le recours à un prestataire de service, un sous-traitant ...

Sous-traitance et risque de requalification

Le recours à un prestataire de service, un sous-traitant ou encore à un auto-entrepreneur ne doit pas masquer un contrat de travail avec le donneur d’ordre ; ce type de prestation doit être sécurisé si vous voulez éviter les risques judiciaires d’une requalification en contrat de travail bien souvent couteuse, voire d’une condamnation pénale pour prêt de main d’œuvre illicite et/ou délit de marchandage.

Nous vous proposons, idéalement avant le commencement de l’opération, d’adapter et de sécuriser le contrat envisagé à vos exigences en définissant ensemble :

  • vos besoins et enjeux ;
  • les modalités de gestion en interne et avec le cocontractant ;
  • les modalités de règlement et de facturation.

Procéder à une ingénierie contractuelle est nécessaire afin de sécuriser la relation contractuelle mais n’est pas suffisant ; encore faut-il exercer un contrôle efficace et régulier des conditions matérielles dans lesquelles s’exécute la mission.

Nous vous proposerons là aussi des outils de pilotage et de gestion adaptés à votre fonctionnement et vous accompagnerons en tant que de besoin dans leur mise en œuvre.

Ces points de vigilance contractuels et opérationnels tendent à éviter ou au moins limiter le risque de caractérisation d’un lien de subordination entre le travailleur et le donneur d’ordre ou d’encourir un risque pénal.

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Mettre en
conformité RGPD
votre structure


Le 25 mai 2018 est entré en vigueur...

Mettre en conformité RGPD votre structure

Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) obligeant les entités françaises manipulant des données personnelles à s’y conformer.

L’enjeu est de taille et la mise en conformité des acteurs économiques indispensable à raison du plafond des sanctions particulièrement élevées, tant dans le secteur marchand que non marchand.

La période de tolérance de la CNIL durant laquelle il suffisait d’avoir débuté une mise en conformité au RGPD est maintenant révolue.

Il est donc urgent pour chacun de se mettre en conformité, mais ce processus peut sembler long et fastidieux.

C’est pourquoi Evolutio Avocats accompagne depuis le début ses clients dans cette transition et vous propose un service à la carte comprenant notamment :

  1. la création ou la mise à jour de votre registre de traitement,
  2. la rédaction des différentes politiques en vue de votre mise en conformité avec le RGPD,
  3. la mise en conformité de vos pratiques internes (avec la possibilité de formations du personnel).
Serv2


Déléguer
vos
pouvoirs


Tout manquement relève en principe du «chef d’entreprise» ...

Déléguer vos pouvoirs​

Tout manquement relève en principe du « chef d’entreprise ».

La mise en œuvre d’un dispositif de délégations de pouvoirs permet la transférabilité d’un risque pénal ; au-delà de cet intérêt visant à sécuriser le dirigeant, cette démarche constitue un travail structurant car elle interroge sur l’organisation mise en place et contribue par ailleurs à la responsabilisation des délégataires.

Notre approche méthodologique est la suivante :

  1. analyse de la faisabilité du projet compte tenu des statuts ;
  2. identification des délégataires ;
  3. détermination des parcelles de pouvoirs délégués à partir d’un document de travail ;
  4. proposition de projets de délégations ;
  5. accompagnement personnalisé (entretien avec les délégataires ou formation individuelle) lors de la mise en œuvre du dispositif.

Ce projet peut être utilement complété par une revue des fiches de poste des délégataires et la mise en place de délégations de signatures.

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Gérer vos contentieux
en droit social


Le procès prud’homal est souvent le résultat d’un ...

Gérer vos contentieux en droit social

Le procès prud’homal est souvent le résultat d’un échec relationnel ; la saisine du conseil de prud’hommes marque irrémédiablement le point de départ de ce qui s’apparente à une course de fond. Pour se donner le maximum de chance de prospérer, au terme de la procédure judiciaire, cela demande une défense rigoureuse, précise et stratégique.

Notre expérience de l’activité judiciaire nous permet de vous accompagner avec succès dans cette épreuve, selon la démarche suivante :

1 – bien appréhender la demande

2 – identifier les enjeux juridico-économiques et éventuellement sociaux ;

3 – fixer un cap stratégique ; 

4 – collecter les pièces nécessaires à la défense ;

5 – démontrer et convaincre.

Notre démarche guidée par la recherche ensemble d’un résultat judiciaire favorable est identique qu’il s’agisse d’un litige de nature prud’homale ou ayant trait à une problématique de protection sociale ou de sécurité sociale (faute inexcusable, AT/MP, taux d’incapacité, contentieux URSSAF, etc.). 

Nous serons tout au long de la procédure à vos côtés pour vous écouter, vous représenter et faire valoir avec force et aux mieux de vos intérêts la position défendue. Si les enjeux revêtent une dimension collective, nous saurons aussi vous orienter, vous conseiller et vous challenger sur les décisions à prendre ou négociations à engager.

Parce que traiter les effets sans remédier à la cause serait imparfait, nous vous apportons des solutions pour travailler en amont et éviter autant que possible l’émergence de litiges similaires.

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