Associations/Fondations

Notre connaissance reconnue du secteur associatif enrichie de notre expérience du secteur marchand

« Nous vous apportons les compétences d’une équipe multidisciplinaire en matière de gouvernance, de conseils stratégiques ou de résolution de vos problématiques judiciaires, sociales ou fiscales »

NOS SERVICES AUX ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

Evolutio Avocats intervient dans toutes les problématiques de droit du travail et droit de la protection sociale, ainsi que de droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux.

Au regard de la fréquence de certains besoins exprimés par nos clients et des savoir-faire développés, Evolutio Avocats propose plusieurs offres de services clés en main ; n’hésitez pas à les consulter, nous poser des questions et nous solliciter pour leur mise en œuvre.

Créer une association, une fondation, un fonds de dotation ou un groupement


Travaillant depuis de nombreuses années ...

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Créer une association, une fondation, un fonds de dotation ou un groupement

Travaillant depuis de nombreuses années dans le secteur associatif, le cabinet Evolutio avocats vous accompagne dans la création de la structure non-lucrative adaptée à vos besoins. Que ce soit pour une première structure, dans le cadre d’une évolution de l’existant, ou dans un soucis d’optimisation fiscale, notre équipe saura vous orienter vers le véhicule juridique pertinent et vous suivra tout au long des étapes de votre projet. Ainsi, nous vous proposons une offre complète comprenant notamment :
  1. Une analyse du véhicule juridique adapté à votre projet,
  2. La rédaction des actes constitutifs (statuts, règlement intérieur, convention constitutive, …),
  3. La rédaction des actes annexes (contrats de mise à disposition, contrat de prestations de services, conventions de partenariat ou de coopération …),
  4. La réalisation des formalités correspondantes.


Mettre à jour ses statuts et son règlement intérieur


Ce qui était vrai hier ne l'est plus nécessairement ...

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Mettre à jour ses statuts et son règlement intérieur

Ce qui était vrai hier ne l’est plus nécessairement aujourd’hui et votre structure se doit de s’adapter à vos contraintes. Une restructuration interne, un besoin d’agilité ou tout simplement une mise à jour réglementaire, peut vous amener à une modifications de vos documents constitutifs.

Une nouvelle lecture de ces actes, parfois anciens ou obsolètes, par un professionnel du droit vous permet, grâce à une vision extérieure, de repenser votre organisation interne et de faire correspondre le texte à la réalité.

Notre accompagnement comprend ainsi :
  1. Une étude de l’existant et une écoute des besoins à l’issue de laquelle nous vous exposerons l’étendue des modifications envisagées,
  2. La mise à jour des actes constitutifs (statuts et règlement intérieur),
  3. Les actes connexes permettant une approbation par vos organes internes (rédaction des convocations et procès-verbaux des instances votantes)


Restructurer ou rapprocher des associations


Que ce soit dans le cadre d’une cession...

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Restructurer ou rapprocher des associations​

Que ce soit dans le cadre d’une cession, d’une reprise d’un ou plusieurs établissements ou services, ou encore, d’un rapprochement avec une structure tierce, le cabinet Evolutio Avocats vous accompagne à chaque étape de votre réflexion et notamment sur les questions suivantes :

  1. Mise en place des accords juridiques préalables à l’opération (accord de confidentialité, mandat, etc.),
  2. Audit juridique et financier de la cible à céder ou à acquérir,
  3. Choix du véhicule juridique adapté à votre opération (fusion, cession, création d’une nouvelle structure,…),
  4. Réalisation des formalités correspondantes,

En outre, pour les structures déjà existantes, Evolutio Avocats vous aide dans vos choix stratégiques et dans la redéfinition de votre modèle existant :

  • Audit du fonctionnement de votre structure (tant sur le plan gouvernance que sur le plan social et sur vos relations avec les tiers),
  • Proposition d’une restructuration,
  • Accompagnement lors de la restructuration.

Pour ce faire, notre équipe peuvent faire intervenir si nécessaire des partenaires spécialisés en restructuration d’entreprises ou d’associations ou des experts-comptables/financiers qui se déplaceront au sein de vos structures afin d’être à l’écoute de vos besoins et de ceux de vos salariés et usagers.


Renégocier
le temps
de travail


Le temps de travail est au cœur de ...

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Renégocier le temps de travail

Le temps de travail est au cœur de votre organisation et de votre fonctionnement ; il peut être opportun de le repenser, parce que le dispositif existant est obsolète, insuffisamment sécurisé ou encore qu’une optimisation du temps est rendue nécessaire par des enjeux économiques, environnementaux ou sociaux.

Après avoir déterminé avec vous le cadre juridique dans lequel mener à bien ce projet, la méthodologie et le calendrier des opérations, nous proposons de conduire ce projet en 4 étapes :

  1. audit de vos pratiques ;
  2. détermination de l’organisation cible ;
  3. fixation d’un cap stratégique pour la négociation et participation aux négociations à la demande ;
  4. aide à la mise en œuvre de votre projet.

La négociation est la phase dure du projet ; nous vous aiderons par notre expérience et notre approche de la négociation à désamorcer tout conflit pouvant survenir et faire émerger un accord équilibré et acceptable.


Sécuriser
un
licenciement


Lancer une procédure de licenciement est bien souvent ...

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Sécuriser un licenciement​

Lancer une procédure de licenciement est bien souvent une décision prise en dernier ressort que l’employeur souhaite rapidement achever. Mais il ne faut pas se précipiter : un mauvais choix de motif, le non respect d’un délai ou une rédaction équivoque de la lettre de licenciement peut coûter cher en cas de contentieux judiciaire.

Dans la mesure où la lettre de licenciement fixe judiciairement les limites du litige, il est fondamental de bien qualifier les faits imputés au salarié.

Nous vous proposons la méthodologie suivante, en 4 points :

  1. identification et qualification du/des motif(s) du licenciement ;
  2. échange sur l’opportunité du licenciement et le cas échéant, adaptation de la sanction ;
  3. sécurisation de la procédure de licenciement ;
  4. rédaction à votre demande de la lettre de licenciement.

De plus, parce que licencier est une mesure de gestion, une évaluation financière du risque est systématiquement proposée pour favoriser la prise de décision.

Nous pouvons enfin vous accompagner dans une démarche de négociation si celle-ci s’avère opportune.


Gérer vos pré-contentieux et contentieux


Notre approche des contentieux repose sur le constat...

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Gérer vos pré-contentieux et contentieux

Notre approche des contentieux repose sur le constat que soigner les effets sans en comprendre les causes n’est pas productif sur le long terme. Nous allons donc plus loin que la gestion des contentieux, en nous intégrant à vos équipes pour avoir la pleine connaissance des raisons qui ont conduit au contentieux.

En cas de difficultés avec un partenaire, un client, ou un tiers, nous vous accompagnons dans la phase amiable, notamment en facilitant les échanges et en participant aux négociations.

Fort d’une longue expérience en matière de contentieux commerciaux, civils et sociaux, Evolutio Avocats vous accompagne également dans les différents types d’action afin de défendre au mieux vos intérêts.

Nos compétences couvrent toutes les difficultés liées à la gestion d’une structure :

  • Responsabilité pour faute et inexécution contractuelle,
  • Litige liés au contrat de travail,
  • Concurrence déloyale et pratiques restrictives de concurrence,
  • Rupture (brutale) d’un contrat,
  • Problématique de protection sociale ou de sécurité sociale,
  • Recouvrement de créances,
  • Suivi d’une expertise judiciaire,

Nous vous proposons une offre adaptée en fonction de vos besoins et pouvons centraliser vos problématiques afin d’en assurer une gestion simplifiée.


Administrer vos
baux



Le contrat de bail, qu’il soit commercial ou d’habitation ...

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Administrer vos baux

Le contrat de bail, qu’il soit commercial ou d’habitation, doit être pensé en amont afin d’éviter qu’il soit la source de contentieux. Tout d’abord, et afin de limiter les risques qui y sont liés, nous vous accompagnons dans chacune des étapes de sa création et de sa vie :
  • Rédaction et négociation du contrat de bail,
  • Cession et renouvellement de bail,
  • Congé au locataire.
Notre cabinet vous épaulera également en cas de contentieux avec votre bailleur ou votre locataire devant les tribunaux tant commerciaux que civils :
  • Recouvrement de loyers impayés,
  • Procédure d’expulsion (et suivi des mesures d’exécution),
  • Résiliation du bail,
  • Éviction du locataire,
  • Expertise judiciaire en cas de désordres,
  • Action en responsabilité.


Déléguer
vos
pouvoirs


Tout manquement relève en principe du «chef d’entreprise» ...

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Déléguer vos pouvoirs​

Tout manquement relève en principe du « chef d’entreprise ».

La mise en œuvre d’un dispositif de délégations de pouvoirs permet la transférabilité d’un risque pénal ; au-delà de cet intérêt visant à sécuriser le dirigeant, cette démarche constitue un travail structurant car elle interroge sur l’organisation mise en place et contribue par ailleurs à la responsabilisation des délégataires.

Notre approche méthodologique est la suivante :

  1. analyse de la faisabilité du projet compte tenu des statuts ;
  2. identification des délégataires ;
  3. détermination des parcelles de pouvoirs délégués à partir d’un document de travail ;
  4. proposition de projets de délégations ;
  5. accompagnement personnalisé (entretien avec les délégataires ou formation individuelle) lors de la mise en œuvre du dispositif.

Ce projet peut être utilement complété par une revue des fiches de poste des délégataires et la mise en place de délégations de signatures.


Auditer
vos contrats
de travail


Le contrat de travail est un document écrit ...

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Auditer vos contrats de travail​

Le contrat de travail est un document écrit constituant le socle de la relation contractuelle : trop souvent réaliser sans l’attention nécessaire, sa rédaction est pourtant clé.

Une rédaction mal maitrisée ou ambiguë d’une ou plusieurs clauses contractuelles (essai, temps de travail, clause de non-concurrence, clientèle, RGPD, mobilité géographique, …) ou encore la refonte mais sans uniformisation d’ensemble des matrices de contrats de travail peut vous faire prendre un risque judiciaire individuel voire collectif.

Nous vous proposons la démarche suivante :

  1. analyse de vos contrats de travail en correspondance avec les bulletins de paie (en collaboration avec le service paie ou votre expert-comptable) ;
  2. audit de synthèse et cartographie des risques;
  3. proposition de changements (avenants, modification de la paie, nouvelles matrices) et accompagnement de la décision (formation par exemple).

Un tel projet peut se heurter à des refus de changement par le ou les salariés concernés ou encore révéler des choix stratégiques à mettre en œuvre ; nous serons force de proposition pour vous aider à prendre une décision adaptée à vos besoins et attentes.


Mettre en
conformité RGPD



Le 25 mai 2018 est entré en vigueur...

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Mettre en conformité RGPD

Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) obligeant les entités françaises manipulant des données personnelles à s’y conformer.

L’enjeu est de taille et la mise en conformité des acteurs économiques indispensable à raison du plafond des sanctions particulièrement élevées, tant dans le secteur marchand que non marchand.

La période de tolérance de la CNIL durant laquelle il suffisait d’avoir débuté une mise en conformité au RGPD est maintenant révolue.

Il est donc urgent pour chacun de se mettre en conformité, mais ce processus peut sembler long et fastidieux.

C’est pourquoi Evolutio Avocats accompagne depuis le début ses clients dans cette transition et vous propose un service à la carte comprenant notamment :
  1. La création ou la mise à jour de votre registre de traitement,
  2. La rédaction des différentes politiques en vue de votre mise en conformité avec le RGPD,
  3. La mise en conformité de vos pratiques internes (avec la possibilité de formations du personnel).


Optimiser votre fiscalité TVA et
taxe sur les salaires


Les Associations spécialisées dans le secteur du médico-social...

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Optimiser votre fiscalité TVA et taxe sur les salaires​

Les Associations spécialisées dans le secteur du médico-social ont deux principales sources de revenus : l’ARS et leur activité propres. A ce titre elles relèvent du champ des impôts commerciaux. Elles ne sont cependant en principe pas soumises à la TVA. Or en s’y soumettant, l’Association s’offre la possibilité de la récupérer sur ses achats effectués auprès d’entreprises extérieures. 

Cette disposition, souvent ignorée ou difficilement mise en place, permet cependant à l’association de pouvoir dégager un crédit de TVA important et de même s’agissant de la taxe sur les salaires.

Notre cabinet, expérimenté dans le secteur médico-social, intervient auprès des associations afin de les aider à optimiser au mieux leur gestion budgétaire et la répartition de leurs postes de dépenses. Pour ce faire, il peut être accompagné d’un expert-comptable spécialisé dans ce domaine.

Dans ce cadre, nous vous proposons :

  • De déterminer le droit à déduction de la TVA applicable à l’ensemble de l’Association pour chaque secteur et pour chacun des exercices,
  • De mettre en œuvre les demandes de dégrèvements correspondants aux pistes d’économies identifiées.

Nous assurons naturellement l’intermédiation entre votre établissement et l’administration fiscale afin d’obtenir une réponse rapide, sûre et adaptée et d’éviter ainsi une insécurité quant au bien-fondé des sommes reçues.

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